La r\u00e9cente loi dite \u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb a ouvert la possibilit\u00e9 pour le gouvernement de faire varier, en fonction de la conjoncture \u00e9conomique et de la situation du march\u00e9 du travail, les conditions exig\u00e9es pour ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation ch\u00f4mage ainsi que la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi.<\/p>\n
\n Important :<\/span> le montant de l\u2019allocation ch\u00f4mage, lui, ne peut pas \u00eatre modul\u00e9.<\/p>\n Concr\u00e8tement, ce syst\u00e8me de \u00ab\u00a0contracyclicit\u00e9\u00a0\u00bb permet au gouvernement de durcir les conditions d\u2019ouverture des droits et\/ou de raccourcir la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi lorsque la p\u00e9riode est favorable pour l\u2019emploi (taux de ch\u00f4mage inf\u00e9rieur \u00e0 9\u00a0%). L\u2019objectif\u00a0? Inciter les demandeurs d\u2019emploi \u00e0 retourner sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n \u00c0 ce titre, compte tenu du taux de ch\u00f4mage actuel (7,3\u00a0% au 3e<\/sup>\u00a0trimestre\u00a02022), un r\u00e9cent d\u00e9cret r\u00e9duit la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi de 25\u00a0% pour les contrats de travail prenant fin \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023. Sachant que cette dur\u00e9e d\u2019indemnisation ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 6\u00a0mois.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> la dur\u00e9e d\u2019indemnisation varie pour chaque demandeur d\u2019emploi. Jusqu\u2019alors, la dur\u00e9e maximale \u00e9tait de 24\u00a0mois (30\u00a0mois pour les personnes \u00e2g\u00e9es de\u00a053 \u00e0 54\u00a0ans et 36\u00a0mois pour celles d\u2019au moins 55\u00a0ans). Diminu\u00e9e de 25\u00a0%, cette dur\u00e9e maximale est donc d\u00e9sormais de 18\u00a0mois (23\u00a0mois pour les personnes \u00e2g\u00e9es de\u00a053 \u00e0 54\u00a0ans et 27\u00a0mois pour celles d\u2019au moins 55\u00a0ans).<\/p>\n En cas de d\u00e9gradation de la situation du march\u00e9 du travail, les demandeurs d\u2019emploi affect\u00e9s par la r\u00e9duction de leur dur\u00e9e d\u2019indemnisation se verront attribuer un compl\u00e9ment de fin de droits annulant la r\u00e9duction de 25\u00a0%. Ce compl\u00e9ment sera accord\u00e9\u00a0: \u00c0 l\u2019inverse, le compl\u00e9ment de fin de droits cessera d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9 lorsque, sur trois trimestres cons\u00e9cutifs\u00a0:
– si le taux de ch\u00f4mage augmente d\u2019au moins 0,8\u00a0point sur un trimestre\u00a0;
– ou si le taux de ch\u00f4mage remonte \u00e0 au moins 9\u00a0%.<\/p>\n
– le taux de ch\u00f4mage augmentera de moins de 0,8\u00a0point ou diminuera et\u00a0;
– le taux de ch\u00f4mage passera en dessous de 9\u00a0%.<\/p>\n