Les associations sont, en principe, exon\u00e9r\u00e9es des imp\u00f4ts commerciaux\u00a0(TVA, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et contribution \u00e9conomique territoriale).<\/p>\n
Ce n\u2019est toutefois pas le cas des associations qui entretiennent des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec des entreprises, c\u2019est-\u00e0-dire des associations dont l\u2019objet consiste \u00e0 fournir des services \u00e0 des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.<\/p>\n
Ainsi, est soumise aux imp\u00f4ts commerciaux l\u2019association qui permet de mani\u00e8re directe \u00e0 des professionnels de r\u00e9aliser une \u00e9conomie de d\u00e9penses, un surcro\u00eet de recettes ou de b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien m\u00eame l\u2019association ne rechercherait pas de profits pour elle-m\u00eame.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association proposait des cours d\u2019initiation au ski pour les enfants, lesquels lui procuraient 70\u00a0% de ses recettes. Ces cours \u00e9taient dispens\u00e9s par des moniteurs de ski qui \u00e9taient membres de l\u2019association. \u00c0 la suite d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, l\u2019administration fiscale a notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019association un rappel de TVA au titre de cette activit\u00e9 d\u2019initiation au ski. Une d\u00e9cision que cette derni\u00e8re a contest\u00e9e en justice.<\/p>\n
Le Conseil d\u2019\u00c9tat a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019administration fiscale et a soumis l\u2019association \u00e0 la TVA\u00a0: il a consid\u00e9r\u00e9 que celle-ci entretenait des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec des membres de l\u2019association exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale, les moniteurs de ski.<\/p>\n
En effet, selon les juges, ces travailleurs ind\u00e9pendants retiraient un avantage concurrentiel de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association puisque celle-ci leur permettait de r\u00e9aliser de mani\u00e8re directe un surcro\u00eet de recettes.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> pour le Conseil d\u2019\u00c9tat, il est indiff\u00e9rent que les prix pratiqu\u00e9s par les moniteurs de ski dans le cadre des cours de l\u2019association soient moins \u00e9lev\u00e9s que ceux de leurs cours particuliers.<\/p>\n