Dans les entreprises d\u2019au moins 50\u00a0salari\u00e9s, les abondements de l\u2019employeur \u00e0 un plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise\u00a0(PEE), c\u2019est-\u00e0-dire les sommes qui viennent en compl\u00e9ment des versements effectu\u00e9s par les salari\u00e9s, sont assujettis \u00e0 une contribution patronale baptis\u00e9e \u00ab\u00a0forfait social\u00a0\u00bb. Une contribution dont le taux s\u2019\u00e9tablit, en principe, \u00e0 20\u00a0%.<\/p>\n
Toutefois, lorsque ces abondements sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions ou de certificats d\u2019investissement \u00e9mis par l\u2019entreprise ou par une entreprise du m\u00eame groupe, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux r\u00e9duit de forfait social fix\u00e9 \u00e0 10\u00a0%.<\/p>\n
Afin de favoriser l\u2019actionnariat salari\u00e9, les pouvoirs publics avaient, au titre des ann\u00e9es\u00a02021 et\u00a02022, totalement exon\u00e9r\u00e9 de forfait social les abondements de l\u2019employeur destin\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de titres (actions ou certificats d\u2019investissement).<\/p>\n
Bonne nouvelle, cette mesure est reconduite pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02023\u00a0!<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les versements unilat\u00e9raux des employeurs sur un PEE en vue de l\u2019acquisition de titres de l\u2019entreprise (ou d\u2019une entreprise du m\u00eame groupe) restent soumis au forfait social au taux de 10\u00a0%.<\/p>\n