Dans le cadre de leur emploi, les salari\u00e9s peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 effectuer des astreintes. Celles-ci correspondent \u00e0 des p\u00e9riodes durant lesquelles les salari\u00e9s, sans \u00eatre sur leur lieu de travail et sans \u00eatre \u00e0 la disposition permanente et imm\u00e9diate de leur employeur, doivent \u00eatre en mesure d\u2019intervenir pour accomplir un travail au service de l\u2019entreprise. Les p\u00e9riodes d\u2019astreinte donnent alors lieu, pour les salari\u00e9s, \u00e0 une contrepartie soit sous forme financi\u00e8re, soit sous forme de repos.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les interventions du salari\u00e9 pendant une p\u00e9riode d\u2019astreinte sont, elles, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif.<\/p>\n Mais attention, l\u2019astreinte peut \u00eatre requalifi\u00e9e en temps de travail effectif, c\u2019est-\u00e0 dire en permanence, si les contraintes impos\u00e9es au salari\u00e9 sont d\u2019une telle intensit\u00e9 qu\u2019elles ne lui permettent pas de vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n Dans une affaire r\u00e9cente, un d\u00e9panneur automobile \u00e9tait soumis \u00e0 des astreintes, sur des p\u00e9riodes de 15\u00a0jours cons\u00e9cutifs, afin de pouvoir intervenir sur une portion d\u2019autoroute. En litige avec son employeur, il avait saisi la justice afin d\u2019obtenir, entre autres, la requalification de ces astreintes en temps de travail effectif.<\/p>\n La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens avait rejet\u00e9 sa demande en retenant, notamment, que les astreintes \u00e9taient bien pr\u00e9vues par la convention collective applicable au salari\u00e9. Elle avait, en outre, relev\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 des \u00e9quipes de plusieurs d\u00e9panneurs, munis d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone, qui intervenaient \u00e0 la demande du dispatcheur, lequel, contrairement aux autres salari\u00e9s, \u00e9tait sp\u00e9cialement affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception continue des appels d\u2019urgence.<\/p>\n Mais la Cour de cassation, elle, a rappel\u00e9 que, durant les p\u00e9riodes d\u2019astreinte, le salari\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 la disposition permanente et imm\u00e9diate de l\u2019employeur. Et ce, contrairement aux p\u00e9riodes de temps de travail effectif durant lesquelles le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur, se conforme \u00e0 ses directives et ne peut vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n Aussi, selon les juges, en cas de litige, il convient d\u2019analyser les conditions dans lesquelles se d\u00e9roulent les astreintes afin de d\u00e9terminer si les contraintes impos\u00e9es au salari\u00e9 n\u2019affectent pas significativement sa facult\u00e9 de vaquer \u00e0 ses occupations personnelles lorsqu\u2019il n\u2019est pas sollicit\u00e9. Car dans un tel cas, les astreintes constituent, en r\u00e9alit\u00e9, des p\u00e9riodes de temps de travail effectif. Or, dans cette affaire, la Cour d\u2019appel n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une telle analyse alors m\u00eame que le salari\u00e9 disposait d\u2019un temps relativement court (30\u00a0minutes) pour se rendre sur le lieu de ses interventions.<\/p>\n L\u2019affaire sera donc de nouveau examin\u00e9e par les juges d\u2019appel.<\/p>\n