En th\u00e9orie, les cadeaux et bons d\u2019achats allou\u00e9s aux salari\u00e9s par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0(CSE) ou, en l\u2019absence de comit\u00e9, par l\u2019employeur, sont soumis aux cotisations sociales, \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS. Mais en pratique, l\u2019Urssaf fait preuve de tol\u00e9rance\u2026 Explications.<\/p>\n
Les cadeaux et bons d\u2019achat offerts aux salari\u00e9s \u00e9chappent aux cotisations sociales lorsque le montant global allou\u00e9 \u00e0 chaque salari\u00e9 sur une m\u00eame ann\u00e9e civile ne d\u00e9passe pas 5\u00a0% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0(PMSS). Une limite qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour\u00a02023 \u00e0 183\u00a0\u20ac (contre 171\u00a0\u20ac en\u00a02022).<\/p>\n
Si ce seuil est d\u00e9pass\u00e9, un cadeau ou un bon d\u2019achat peut quand m\u00eame \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales. Mais \u00e0 certaines conditions seulement. Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d\u2019achat soit attribu\u00e9 en raison d\u2019un \u00e9v\u00e8nement particulier\u00a0: naissance, mariage, rentr\u00e9e scolaire, d\u00e9part en retraite, etc. En outre, sa valeur unitaire ne doit pas exc\u00e9der 183\u00a0\u20ac. Enfin, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un bon d\u2019achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu\u2019il permet d\u2019acqu\u00e9rir, le ou les rayons d\u2019un grand magasin ou encore le nom d\u2019un ou plusieurs magasins sp\u00e9cialis\u00e9s (bon multi-enseignes).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> un bon d\u2019achat ne peut pas \u00eatre \u00e9changeable contre du carburant ou des produits alimentaires, \u00e0 l\u2019exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caract\u00e8re festif est av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Et attention, car \u00e0 d\u00e9faut de respecter l\u2019ensemble de ces crit\u00e8res, le cadeau ou le bon d\u2019achat est assujetti, pour la totalit\u00e9 de sa valeur, aux cotisations sociales\u00a0!<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 de presse du 11\u00a0janvier\u00a02023, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a fait savoir que les CSE ou, \u00e0 d\u00e9faut de CSE, les employeurs pourront attribuer des billets, des bons d\u2019achat ou des cadeaux en nature d\u00e9di\u00e9s (prestations associ\u00e9es, transport, h\u00e9bergement\u2026) \u00e0 leurs salari\u00e9s au titre de la Coupe du monde de Rugby\u00a02023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en\u00a02024.<\/p>\n Ces billets, bons d\u2019achat et cadeaux seront exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales d\u00e8s lors que leur montant n\u2019exc\u00e9dera pas 25\u00a0% du PMSS par an et par salari\u00e9, soit 917\u00a0\u20ac en\u00a02023.<\/p>\nUne tol\u00e9rance exceptionnelle<\/h3>\n