<\/p>\n
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calcul\u00e9es sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n
N\u00e9anmoins, dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs mis en place par les pouvoirs publics, ces professionnels peuvent demander que les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02017 soient calcul\u00e9es sur une assiette annuelle, c\u2019est-\u00e0-dire sur leur revenu d\u2019activit\u00e9 de\u00a02016. \u00c0 condition toutefois que la moyenne des revenus qu\u2019ils ont per\u00e7us en\u00a02015 et\u202fen\u00a02016 soit inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00a0315\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019application d\u2019une assiette annuelle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux exploitants agricoles en\u00a02015 et en\u00a02016.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les exploitants agricoles doivent en faire la demande aupr\u00e8s de leur caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole avant le 30\u00a0juin\u00a02017. Sachant qu\u2019\u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, le calcul de leurs cotisations sociales personnelles s\u2019effectuera, de nouveau, sur la base d\u2019une assiette triennale.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> quel que soit leur niveau de revenu, tous les exploitants agricoles peuvent opter chaque ann\u00e9e (au plus tard le 30\u00a0juin) pour le calcul de leurs cotisations sociales sur une assiette annuelle. Mais contrairement au dispositif d\u00e9rogatoire expos\u00e9 ci-dessus, cette option est souscrite pour une dur\u00e9e minimale de 5\u00a0ans.<\/p>\n