La personne qui r\u00e9alise une prestation de travail pour l\u2019association dans le cadre d\u2019un lien de subordination et contre le paiement d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration est un salari\u00e9. Un b\u00e9n\u00e9vole, quant \u00e0 lui, donne de son temps gratuitement et librement au sein d\u2019une association qu\u2019il choisit.<\/p>\n
Les associations ne doivent pas confondre ces deux statuts\u00a0! En effet, la reconnaissance du statut de salari\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9vole peut co\u00fbter tr\u00e8s cher\u00a0: paiement des cotisations et contributions sociales sur les indemnit\u00e9s et avantages en nature qui lui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, paiement au \u00ab\u00a0faux b\u00e9n\u00e9vole\u00a0\u00bb, lorsque l\u2019association cesse de le solliciter, d\u2019une indemnit\u00e9 de licenciement et d\u2019indemnit\u00e9s pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, amendes pour travail dissimul\u00e9\u2026<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, un animateur et entra\u00eeneur b\u00e9n\u00e9vole d\u2019un club de volley-ball a obtenu des tribunaux la reconnaissance du statut de salari\u00e9.<\/p>\n
Les juges ont d\u2019abord constat\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9vole avait fourni une prestation de travail notamment en encadrant des \u00e9quipes et en intervenant dans diff\u00e9rentes \u00e9coles au nom de l\u2019association. Ensuite, ils ont relev\u00e9 que cette derni\u00e8re lui avait vers\u00e9 une somme mensuelle de plusieurs centaines d\u2019euros ne correspondant pas \u00e0 des remboursements de frais et avait pay\u00e9 son loyer pendant plusieurs mois. Enfin, ils ont retenu que le b\u00e9n\u00e9vole travaillait sous la subordination juridique de l\u2019association puisque celle-ci lui transmettait des plannings de travail d\u00e9taill\u00e9s mentionnant une pr\u00e9sence et un respect des horaires obligatoires.<\/p>\n
Les juges en ont conclu que le b\u00e9n\u00e9vole \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 li\u00e9 par un contrat de travail avec l\u2019association. Celle-ci a donc \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 lui verser plus de 27\u00a0000\u00a0\u20ac au titre notamment de rappels de salaire, d\u2019indemnit\u00e9 pour travail dissimul\u00e9 et d\u2019indemnit\u00e9 pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n