Les pouvoirs publics prorogent plusieurs dispositifs conf\u00e9rant un cr\u00e9dit ou une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Des dispositifs qui, pour certains, ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s pour pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais ou soutenir certains secteurs.<\/p>\n
Les contribuables qui font garder, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur domicile (assistante maternelle, cr\u00e8che\u2026), leurs enfants de moins de 6\u00a0ans peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des d\u00e9penses effectivement support\u00e9es \u00e0 ce titre, retenues dans la limite d\u2019un plafond annuel jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0300\u00a0\u20ac par enfant \u00e0 charge. Sachant que les d\u00e9penses ouvrant droit \u00e0 cet avantage fiscal sont celles qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un r\u00e8glement d\u00e9finitif pour une prestation r\u00e9alis\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e de versement.<\/p>\n
Bonne nouvelle pour les parents de jeunes enfants, le plafond des d\u00e9penses ouvrant droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est port\u00e9 de 2\u00a0300 \u00e0 3\u00a0500\u00a0\u20ac, soit une hausse de l\u2019avantage fiscal maximal de 600\u00a0\u20ac. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t atteint donc 1\u00a0750\u00a0\u20ac par enfant, au lieu de 1\u00a0150\u00a0\u20ac. Cette mesure s\u2019applique aux d\u00e9penses engag\u00e9es d\u00e8s\u00a02022.<\/p>\n
Le dispositif IR-PME octroie une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu aux personnes qui investissent en num\u00e9raire au capital de PME ou qui souscrivent des parts de fonds commun de placement dans l\u2019innovation\u00a0(FCPI) ou de fonds d\u2019investissement de proximit\u00e9\u00a0(FIP). Normalement fix\u00e9 \u00e0 18\u00a0%, le taux de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t avait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 25\u00a0%, notamment pour les versements effectu\u00e9s entre le 18\u00a0mars\u00a02022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n
Cette majoration de taux est prorog\u00e9e pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s en\u00a02023, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de la Commission europ\u00e9enne, et ce \u00e0 compter d\u2019une date \u00e0 pr\u00e9ciser par d\u00e9cret. En attendant, le taux reste fix\u00e9 \u00e0 18\u00a0% en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e\u00a02023.<\/p>\n
Les particuliers qui r\u00e9alisent des op\u00e9rations foresti\u00e8res (acquisition de terrains, souscription de parts dans des groupements forestiers…) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage fiscal. Cet avantage, qui devait prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, est prorog\u00e9 jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025. En outre, pour les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023 et sous r\u00e9serve du d\u00e9cret d\u2019application, l\u2019acquisition de bois et for\u00eats ou de terrains nus \u00e0 boiser ouvre d\u00e9sormais droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9j\u00e0 applicable aux travaux forestiers (au lieu d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t). \u00c0 noter que le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est relev\u00e9 de 18\u00a0\u00e0 25\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles, retenues dans la limite annuelle de 6\u00a0250\u00a0\u20ac pour les personnes seules et de 12\u00a0500\u00a0\u20ac pour les personnes mari\u00e9es ou pacs\u00e9es, soumises \u00e0 une imposition commune.<\/p>\n