La Premi\u00e8re ministre, \u00c9lisabeth Borne, a pr\u00e9sent\u00e9 le 10\u00a0janvier, les grandes lignes de la future r\u00e9forme des retraites. Le projet de loi correspondant sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 23\u00a0janvier\u00a02023 pour une entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme au 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02023.<\/p>\n
Selon le Conseil d\u2019orientation sur les retraites, le d\u00e9ficit du r\u00e9gime de retraite par r\u00e9partition devrait atteindre 13,5\u00a0milliards d\u2019euros en\u00a02030. Avec cette r\u00e9forme, le gouvernement entend amener ce r\u00e9gime \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre d\u2019ici 7\u00a0ans.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> pour financer cette r\u00e9forme, les taux des cotisations vieillesse augmenteraient de 0,1\u00a0point. Cependant, en contrepartie, le gouvernement diminuerait les cotisations dues au titre du r\u00e9gime des accidents du travail et maladies professionnelles.<\/p>\n
L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, actuellement fix\u00e9 \u00e0 62\u00a0ans, serait progressivement port\u00e9 \u00e0 64\u00a0ans. Ainsi, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02023, il augmenterait de 3\u00a0mois par ann\u00e9e de naissance pour atteindre 63\u00a0ans et 3\u00a0mois en\u00a02027, puis 64\u00a0ans en\u00a02030. Une mesure qui concernerait tous les actifs\u00a0: salari\u00e9s, travailleurs ind\u00e9pendants et fonctionnaires.<\/p>\n
La dur\u00e9e de cotisations pour avoir droit \u00e0 une retraite \u00e0 taux plein serait de 43\u00a0ans (soit 172\u00a0trimestres) en\u00a02027. Une dur\u00e9e de cotisations qui, selon la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9forme des retraites, devait s\u2019appliquer en\u00a02035 seulement.<\/p>\n
L\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 taux plein resterait, lui, fix\u00e9 \u00e0 67\u00a0ans. \u00c0 cet \u00e2ge, les personnes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une pension de retraite sans d\u00e9cote m\u00eame si elles n\u2019ont pas valid\u00e9 le nombre de trimestres requis.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les aidants familiaux pourraient valider des trimestres de retraite. En outre, les stages dit de \u00ab\u00a0travaux d\u2019utilit\u00e9 collective\u00a0\u00bb (Tuc), en vigueur dans les ann\u00e9es\u00a080, seraient pris en compte dans le nombre de trimestres exig\u00e9s pour partir \u00e0 la retraite.<\/p>\n
Les personnes partant \u00e0 la retraite \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02023 verraient leur pension minimale augmenter de 100\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n
Par ailleurs, lors de leur d\u00e9part en retraite, les salari\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants percevraient une pension de retraite \u00e9gale \u00e0 85\u00a0% du Smic net pour une carri\u00e8re compl\u00e8te au niveau du Smic, soit environ 1\u00a0200\u00a0\u20ac brut par mois (Smic\u00a02023). Cette pension minimale serait ensuite index\u00e9e sur l\u2019inflation.<\/p>\n
Cette mesure b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e9galement, d\u00e8s cette ann\u00e9e, aux retrait\u00e9s actuels. Ceci permettrait, selon le gouvernement, de revaloriser 2\u00a0millions de \u00ab\u00a0petites retraites\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La retraite anticip\u00e9e pour les carri\u00e8res longues permet aux personnes qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler t\u00f4t de partir \u00e0 la retraite avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal.<\/p>\n
La r\u00e9forme des retraites pr\u00e9voit un d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0:
– \u00e0 58\u00a0ans pour les personnes ayant d\u00e9marr\u00e9 leur carri\u00e8re avant 16\u00a0ans\u00a0;
– \u00e0 60\u00a0ans pour les personnes ayant d\u00e9marr\u00e9 leur carri\u00e8re avant 18\u00a0ans\u00a0;
– 2\u00a0ans avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal (soit 62\u00a0ans en\u00a02030) pour les personnes ayant d\u00e9marr\u00e9 leur carri\u00e8re avant 20\u00a0ans.<\/p>\n
Pour avoir droit \u00e0 ce dispositif, les personnes devraient avoir valid\u00e9 la dur\u00e9e de cotisations exig\u00e9e plus une ann\u00e9e. Une dur\u00e9e fix\u00e9e, en\u00a02027, \u00e0 176\u00a0trimestres (43\u00a0ans plus un an).<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> les cong\u00e9s parentaux d\u2019\u00e9ducation seraient d\u00e9sormais pris en compte pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif carri\u00e8res longues (jusqu\u2019\u00e0 4\u00a0trimestres valid\u00e9s).<\/p>\n
Dans le cadre de la retraite anticip\u00e9e, l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 taux plein resterait fix\u00e9 \u00e0 62\u00a0ans. Seraient concern\u00e9s les personnes percevant une pension d\u2019invalidit\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un d\u00e9part en retraite pour inaptitude.<\/p>\n
En outre, pourraient prendre leur retraite 2\u00a0ans avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part\u00a0:
– les victimes d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 d\u2019au moins 10\u00a0% si cette incapacit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 une exposition \u00e0 des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 (une condition de dur\u00e9e d\u2019exposition de 5\u00a0ans serait exig\u00e9e, contre 17\u00a0ans actuellement)\u00a0;
– les victimes d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle dont l\u2019incapacit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0%.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les personnes reconnues comme travailleurs handicap\u00e9s pourraient toujours partir en retraite \u00e0 55\u00a0ans, sous r\u00e9serve d\u2019avoir cotis\u00e9 un nombre minimal de trimestres.<\/p>\n
Depuis\u00a02017, le compte professionnel de pr\u00e9vention\u00a0(C2P) permet aux travailleurs expos\u00e9s \u00e0 certains facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 de cumuler des points \u00e9changeables contre le financement d\u2019une formation, un passage \u00e0 temps partiel sans perte de salaire ou un d\u00e9part anticip\u00e9 en retraite. Pour acqu\u00e9rir des points, le salari\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 ces facteurs au-del\u00e0 de seuils d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit d\u2019abaisser les seuils de certains facteurs de risques. Ainsi, par exemple, le seuil de travail de nuit passerait de\u00a0120 \u00e0 100\u00a0nuits par an et celui du travail en \u00e9quipes successives alternantes de\u00a050 \u00e0 30\u00a0nuits par an.<\/p>\n
En outre, le C2P permettrait aux salari\u00e9s d\u2019effectuer une reconversion professionnelle. Ainsi, les salari\u00e9s ayant acquis 60\u00a0points sur leur compte pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation longue et qualifiante d\u2019une valeur de 30\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
Par ailleurs, il serait cr\u00e9\u00e9 un fonds d\u2019un milliard d\u2019euros pour la pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9. Un fonds destin\u00e9 notamment \u00e0 pr\u00e9venir les maladies professionnelles caus\u00e9es par le port de charges lourdes, les postures p\u00e9nibles et les vibrations m\u00e9caniques. Et les salari\u00e9s exer\u00e7ant ces m\u00e9tiers b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un suivi m\u00e9dical renforc\u00e9.<\/p>\n
Seules 33\u00a0% des personnes \u00e2g\u00e9es de\u00a060 \u00e0 64\u00a0ans sont en emploi en France actuellement, contre pr\u00e8s de 61\u00a0% en Allemagne et de 70\u00a0% en Su\u00e8de. Aussi, le gouvernement entend prendre diff\u00e9rentes mesures pour maintenir les seniors dans l\u2019emploi.<\/p>\n
La retraite progressive, qui permet de liquider une partie de sa pension de retraite avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal et de travailler \u00e0 temps partiel, serait ouverte \u00e0 tous les travailleurs ind\u00e9pendants. Quant au cumul emploi retraite, il permettrait de cr\u00e9er des droits suppl\u00e9mentaires \u00e0 la retraite.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> le gouvernement souhaite entamer une discussion avec les partenaires sociaux pour instaurer un compte \u00e9pargne-temps universel sur lesquels les salari\u00e9s pourraient mettre de c\u00f4t\u00e9 leurs RTT ou jours de cong\u00e9s non pris.<\/p>\n
Enfin, \u00ab\u00a0pour valoriser les bonnes pratiques et identifier les mauvaises\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0index seniors\u00a0\u00bb serait cr\u00e9\u00e9 dans les entreprises\u00a0: il serait obligatoire d\u00e8s\u00a02023 pour les entreprises de plus de 1\u00a0000\u00a0salari\u00e9s et en\u00a02024 pour celles de plus de\u00a0300. Et l\u2019emploi des seniors deviendrait un th\u00e8me obligatoire de la n\u00e9gociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.<\/p>\n
Le gouvernement a annonc\u00e9 la fermeture des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite de la RATP, des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res, des clercs et employ\u00e9s de notaire, du Conseil \u00e9conomique social et environnemental et de la Banque de France. Ainsi, les salari\u00e9s embauch\u00e9s dans ces entreprises \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02023 seraient affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des retraites. En outre, le d\u00e9calage de 2\u00a0ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite s\u2019appliquerait aux salari\u00e9s actuels des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux en tenant compte de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques des professions lib\u00e9rales et des avocats ne seront pas concern\u00e9s par cette fermeture.<\/p>\n
Les Echos Publishing 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon les annonces du gouvernement, l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite serait fix\u00e9 \u00e0 64\u00a0ans en\u00a02030 et les retrait\u00e9s percevraient au moins 85\u00a0% du Smic net pour une carri\u00e8re compl\u00e8te.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":16224,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[39],"tags":[29,32,44],"class_list":["post-16223","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social","tag-agriculture","tag-entrepreneurs","tag-particuliers","typo-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16223"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16223\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16239,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16223\/revisions\/16239"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16224"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bizouard.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}