Les professionnels lib\u00e9raux affili\u00e9s \u00e0 l\u2019une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salari\u00e9s versent \u00e0 l\u2019Urssaf ou \u00e0 la CGSS outre-mer leurs cotisations sociales personnelles (maladie, allocations familiales\u2026). Et ils versent \u00e0 leur section professionnelle leurs cotisations de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> le recouvrement des cotisations de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9c\u00e8s des professionnels lib\u00e9raux relevant de la Cipav a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux Urssaf (ou \u00e0 la CGSS) au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023.<\/p>\n Actuellement, il existe un d\u00e9calage temporel entre la perception des revenus professionnels par les professionnels lib\u00e9raux et le paiement \u00e0 l\u2019Urssaf (ou \u00e0 la CGSS) du montant d\u00e9finitif des cotisations sociales correspondant \u00e0 ces revenus. En effet, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e civile, le montant des cotisations sociales personnelles d\u00fb chaque mois ou chaque trimestre par les professionnels lib\u00e9raux est calcul\u00e9 sur le revenu qu\u2019ils ont gagn\u00e9 2\u00a0ans auparavant. Au printemps, lorsque le revenu per\u00e7u l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est connu par l\u2019Urssaf (ou la CGSS), ce montant est ajust\u00e9. Il est ensuite d\u00e9finitivement r\u00e9gularis\u00e9 l\u2019ann\u00e9e qui suit.<\/p>\n Ainsi, les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations pay\u00e9es par les professionnels lib\u00e9raux dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023 sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base du revenu per\u00e7u en\u00a02021. Au printemps\u00a02023, une fois que les professionnels lib\u00e9raux auront transmis leur revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022, l\u2019Urssaf (ou la CGSS) r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de\u00a02022 et ajustera les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations provisionnelles dues au titre de\u00a02023. Au printemps\u00a02024, l\u2019Urssaf (ou la CGSS) r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023.<\/p>\n Ce d\u00e9calage temporel peut entra\u00eener des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie si les revenus des professionnels lib\u00e9raux varient fortement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Aussi le l\u00e9gislateur a mis en place une exp\u00e9rimentation permettant une modulation, selon leur revenu, de leurs cotisations sociales personnelles. Une exp\u00e9rimentation entr\u00e9e en vigueur au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023 pour les professionnels lib\u00e9raux affili\u00e9s \u00e0 l\u2019une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salari\u00e9s et qui devrait durer jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.<\/p>\n Ainsi, ces professionnels lib\u00e9raux peuvent, en\u00a02023, faire varier en temps r\u00e9el, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations dues \u00e0 l\u2019Urssaf ou aux CGSS (hors donc cotisations de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 d\u00e9c\u00e8s).<\/p>\nDes cotisations personnelles adapt\u00e9es aux revenus<\/h3>\n