Les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles l\u2019indemnit\u00e9 carburant de 100\u00a0\u20ac sera vers\u00e9e aux Fran\u00e7ais les plus modestes pour pr\u00e9server leur pouvoir d\u2019achat viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> cette indemnit\u00e9 succ\u00e8de \u00e0 la remise \u00e0 la pompe de 10\u00a0centimes d\u2019euros par litre, qui a pris fin le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Mais contrairement \u00e0 cette derni\u00e8re, qui b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 tous, elle est cibl\u00e9e car elle est destin\u00e9e aux 10\u00a0millions de Fran\u00e7ais les plus modestes qui utilisent leur v\u00e9hicule (voiture, deux-roues) pour se rendre \u00e0 leur travail.<\/p>\n Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 carburant les personnes qui remplissent les conditions suivantes\u00a0: \n Pr\u00e9cision :<\/span> le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et le nombre de parts d\u2019un foyer figurent sur le dernier avis d\u2019imposition. Pour conna\u00eetre le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part, il suffit de diviser le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par le nombre de parts.<\/p>\n – utiliser un v\u00e9hicule \u00e0 deux, trois ou quatre roues, thermique et\/ou \u00e9lectrique, \u00e0 des fins professionnelles, notamment pour les trajets domicile-travail, et r\u00e9guli\u00e8rement assur\u00e9. Les quadricycles lourds \u00e0 moteur, les v\u00e9hicules agricoles (tracteurs, quads), les poids lourds et les v\u00e9hicules de fonction ou de service ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n \n Attention :<\/span> une m\u00eame personne ne peut b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une seule indemnit\u00e9 carburant. Et un m\u00eame v\u00e9hicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnit\u00e9s. En revanche, chaque membre d\u2019un couple modeste qui utilise son v\u00e9hicule pour se rendre sur son lieu de travail peut recevoir l\u2019aide de 100\u00a0\u20ac. Les couples peuvent donc percevoir 200\u00a0\u20ac d\u2019aide carburant.<\/p>\n En pratique, pour percevoir l\u2019indemnit\u00e9 de 100\u00a0\u20ac, il faudra, \u00e0 compter du 16\u00a0janvier\u00a02023 et au plus tard le 28\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, se rendre sur le site www.impots.gouv.fr<\/a>, puis renseigner le formulaire d\u00e9di\u00e9. Le num\u00e9ro fiscal et le num\u00e9ro de plaque d\u2019immatriculation de son v\u00e9hicule ainsi que le num\u00e9ro de formule (r\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00e9dition du certificat d\u2019immatriculation) seront demand\u00e9s.<\/p>\n Les 100\u00a0\u20ac seront ensuite vers\u00e9s par virement directement sur le compte bancaire que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale au titre de son imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\nQui a droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9\u00a0?<\/h3>\n
– \u00eatre domicili\u00e9 fiscalement en France en\u00a02021\u00a0;
– \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 16\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021\u00a0;
– avoir d\u00e9clar\u00e9, au titre des revenus\u00a02021, des traitements et salaires (hors ch\u00f4mage et pr\u00e9retraite), des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux\u00a0(BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux\u00a0(BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ou des b\u00e9n\u00e9fices agricoles\u00a0(BA)\u00a0;
– ne pas \u00eatre redevable de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re\u00a0;
– appartenir \u00e0 un foyer fiscal dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part au titre de\u00a02021 n\u2019exc\u00e8de pas 14\u00a0700\u00a0\u20ac\u00a0;<\/p>\nComment obtenir l\u2019indemnit\u00e9\u00a0?<\/h3>\n