Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les pouvoirs publics revisitent r\u00e9guli\u00e8rement les aides \u00e0 l\u2019embauche accord\u00e9es aux employeurs. Derni\u00e8res modifications en date\u00a0: la refonte de l\u2019aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage et le versement d\u2019une aide exceptionnelle pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019un contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation. Tour d\u2019horizon des aides mobilisables.<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, les entreprises de moins de 250\u00a0salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide financi\u00e8re, baptis\u00e9e \u00ab\u00a0aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage\u00a0\u00bb, pour les contrats conclus en vue d\u2019obtenir un dipl\u00f4me ou un titre professionnel \u00e9quivalant, au plus, au baccalaur\u00e9at.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, cette aide \u00e9tait vers\u00e9e pendant les trois ou quatre ann\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage. Sachant qu\u2019une aide exceptionnelle, de 5\u00a0000 ou 8\u00a0000\u00a0\u20ac, \u00e9tait allou\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur la premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n
Pour les contrats conclus \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage est vers\u00e9e uniquement au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e du contrat. Son montant maximal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> comme auparavant, l\u2019employeur doit, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, transmettre le contrat d\u2019apprentissage \u00e0 son op\u00e9rateur de comp\u00e9tences\u00a0(OPCO). Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les donn\u00e9es relatives au contrat dans la d\u00e9claration sociale nominative\u00a0(DSN). L\u2019aide lui est vers\u00e9e mensuellement par l\u2019Agence de service et de paiement.<\/p>\n Une aide exceptionnelle est accord\u00e9e aux employeurs qui signent un contrat d\u2019apprentissage non \u00e9ligible \u00e0 l\u2019aide unique \u00e0 l\u2019apprentissage.<\/p>\n \n Exemple\u00a0:<\/span> sont concern\u00e9es, notamment, les entreprises de moins de 250\u00a0salari\u00e9s qui concluent un contrat d\u2019apprentissage visant \u00e0 obtenir un dipl\u00f4me ou un titre professionnel allant du niveau bac+2 au niveau bac+5.<\/p>\n Cette aide exceptionnelle est aussi allou\u00e9e aux employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30\u00a0ans en vue d\u2019obtenir\u00a0: L\u2019aide exceptionnelle est vers\u00e9e au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e du contrat d\u2019apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Son montant maximal est fix\u00e9 \u00e0 6\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n Et attention, car l\u2019aide concerne uniquement les contrats conclus entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0!<\/p>\n \n En pratique\u00a0:<\/span> l\u00e0 encore, pour pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle, l\u2019employeur doit transmettre le contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation \u00e0 son OPCO. Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les donn\u00e9es relatives au contrat dans la DSN. L\u2019aide lui est vers\u00e9e mensuellement par l\u2019Agence de service et de paiement.<\/p>\nEt pour les autres contrats\u00a0?<\/h3>\n
– un dipl\u00f4me ou un titre professionnel \u00e9quivalant, au plus, au niveau bac+5\u00a0;
– un certificat de qualification professionnelle\u00a0;
– des comp\u00e9tences d\u00e9finies par l\u2019employeur et l\u2019OPCO, en accord avec le salari\u00e9.<\/p>\n