La r\u00e9cente loi dite \u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb am\u00e9nage le r\u00e9gime de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Voici une pr\u00e9sentation des principaux changements introduits.<\/p>\n
Le gouvernement peut d\u00e9sormais, par d\u00e9cret, faire varier, en fonction de la conjoncture \u00e9conomique et de la situation du march\u00e9 du travail, les conditions exig\u00e9es pour ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation ch\u00f4mage ainsi que la dur\u00e9e d\u2019indemnisation. <\/p>\n
\n Important :<\/span> le montant de l\u2019allocation ch\u00f4mage, lui, ne peut pas \u00eatre modul\u00e9.<\/p>\n Concr\u00e8tement, ce syst\u00e8me de contracyclicit\u00e9 permet au gouvernement de durcir les conditions d\u2019ouverture des droits et\/ou de raccourcir la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi lorsque la p\u00e9riode est favorable pour l\u2019emploi (taux de ch\u00f4mage inf\u00e9rieur \u00e0 un seuil qui devrait \u00eatre fix\u00e9 par d\u00e9cret \u00e0 9\u00a0%). L\u2019objectif\u00a0? Accro\u00eetre la pression sur les demandeurs d\u2019emploi. <\/p>\n \u00c0 ce titre, un projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une mise en application de ce principe. Ainsi, pour les contrats de travail prenant fin \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi serait r\u00e9duite de 25\u00a0% (sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 6\u00a0mois) compte tenu du taux de ch\u00f4mage actuel (7,3\u00a0% au 3e<\/sup>\u00a0trimestre\u00a02022). <\/p>\n \n Rappel :<\/span> la dur\u00e9e d\u2019indemnisation varie pour chaque demandeur d\u2019emploi. La dur\u00e9e maximale est actuellement de 24 mois (30 mois pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 53 \u00e0 54\u00a0ans et 36\u00a0mois pour celles d\u2019au moins 55\u00a0ans). <\/p>\n En cas de d\u00e9gradation de la situation du march\u00e9 du travail et de remont\u00e9e du taux de ch\u00f4mage, les demandeurs d\u2019emploi pourraient alors se voir attribuer un compl\u00e9ment de fin de droits visant \u00e0 allonger leur dur\u00e9e d\u2019indemnisation.<\/p>\n Autre nouveaut\u00e9\u00a0: le salari\u00e9 en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui, sur un an, refusera deux propositions de contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour occuper le m\u00eame poste ou un emploi similaire pourra perdre son droit \u00e0 l\u2019allocation ch\u00f4mage. <\/p>\n Les modalit\u00e9s exactes d\u2019application de cette mesure doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret. Une certitude, cependant\u00a0: les employeurs devront proposer le poste en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e par \u00e9crit et informer P\u00f4le emploi du refus du salari\u00e9.<\/p>\n Les entreprises d\u2019au moins 11\u00a0salari\u00e9s \u0153uvrant dans un secteur d\u2019activit\u00e9 ayant tendance \u00e0 recourir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contrats courts (h\u00e9bergement et restauration, transports et entreposage…) sont soumises \u00e0 un syst\u00e8me de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d\u2018assurance ch\u00f4mage entre 3 et 5,05\u00a0%. <\/p>\n En pratique, plus le nombre de salari\u00e9s s\u2019inscrivant \u00e0 P\u00f4le emploi apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 dans une entreprise est important par rapport \u00e0 son effectif, plus sa contribution est \u00e9lev\u00e9e. <\/p>\n Le gouvernement pourra maintenir ce dispositif jusqu\u2019au 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02024.<\/p>\nUne sanction en cas de refus de CDI<\/h3>\n
Le bonus-malus prolong\u00e9<\/h3>\n