Parmi une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance-emprunteur, le Comit\u00e9 consultatif du secteur financier\u00a0(CCSF) a publi\u00e9 un nouveau volet consacr\u00e9 aux garanties. Cette \u00e9tude a vocation \u00e0 r\u00e9aliser une photographie compl\u00e8te des garanties existant sur le march\u00e9 de l\u2019assurance-emprunteur et \u00e0 mettre en \u00e9vidence, pour le consommateur, les \u00e9ventuelles restrictions ou exclusions de garanties auxquelles il doit veiller avant de s\u2019engager.<\/p>\n
Dans son \u00e9tude, le CCSF a constat\u00e9 en premier lieu que l\u2019assurance-emprunteur est un produit qui peut appara\u00eetre comme opaque pour le grand public. En effet, les diff\u00e9rentes garanties et exclusions ne sont pas toujours faciles \u00e0 appr\u00e9hender.<\/p>\n
Ainsi, par exemple, la notion de garantie toutes causes ou de couverture maladie et accident n\u2019est pas syst\u00e9matiquement et clairement abord\u00e9e dans les 55\u00a0contrats d\u2019assurance-emprunteur \u00e9tudi\u00e9s par le CCSF. En effet, 84\u00a0% des contrats groupe et 100\u00a0% des contrats alternatifs \u00e9tudi\u00e9s ne mentionnent pas explicitement le terme \u00ab\u00a0toutes causes\u00a0\u00bb dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Par ailleurs, l\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0maladie\u00a0\u00bb dans les d\u00e9\ufb01nitions des garanties invalidit\u00e9 et incapacit\u00e9 de travail n\u2019est pas syst\u00e9matique.<\/p>\n
Autre sujet de difficult\u00e9, les assureurs utilisent des termes sp\u00e9cifiques et les d\u00e9finissent de mani\u00e8re restrictive. Ces d\u00e9finitions, lorsqu\u2019elles sont pr\u00e9sentes dans les contrats, utilisent des terminologies peu compr\u00e9hensibles par un lecteur non averti ou qui peuvent \u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9es, et qui, dans la pratique, se r\u00e9v\u00e8lent particuli\u00e8rement restrictives.<\/p>\n
Ainsi, par exemple, le dictionnaire Larousse donne une d\u00e9\ufb01nition large de l\u2019accident. Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses\u00a0\u00bb. Dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019assurance, on entend par accident \u00ab\u00a0toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l\u2019assur\u00e9 provenant exclusivement et directement de l\u2019action soudaine et impr\u00e9visible d\u2019une cause ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9finition int\u00e8gre des notions de \u00ab\u00a0cause ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb (\u00e9v\u00e8nement non caus\u00e9 par l\u2019assur\u00e9) et de caract\u00e8re \u00ab\u00a0impr\u00e9visible, soudain et brutal\u00a0\u00bb. Ces notions, dans certains cas, peuvent conduire \u00e0 exclure toute prise en charge d\u2019un sinistre.<\/p>\n
Globalement, le CCSF rappelle que la concurrence entre les acteurs du march\u00e9 a du bon et a permis de faire baisser les tarifs de l\u2019assurance-emprunteur pour les particuliers. Mais il est important de veiller, d\u2019une part, \u00e0 ce que cette baisse ne se fasse pas au d\u00e9triment des couvertures propos\u00e9es et, d\u2019autre part, \u00e0 ce que l\u2019assur\u00e9 ait conscience des cons\u00e9quences de ses choix. Compte tenu de l\u2019importance du montant des dettes immobili\u00e8res, le consommateur ne peut pas prendre le risque de se voir refuser ou r\u00e9duire une indemnisation. Il doit choisir l\u2019assurance la moins ch\u00e8re mais \u00e0 garanties suffisantes. Le mieux \u00e9tant \u00e9videmment de se faire accompagner par son conseil habituel pour b\u00e2tir un contrat sur-mesure.<\/p>\n