Normalement, la cotisation fonci\u00e8re des entreprises\u00a0(CFE) est \u00e9tablie dans chaque commune o\u00f9 une entreprise ou un cabinet dispose de locaux ou de terrains. Cependant, pour les activit\u00e9s de remplacement, elle est \u00e9tablie au lieu du principal \u00e9tablissement mentionn\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sur sa d\u00e9claration de r\u00e9sultats lorsqu\u2019il ne dispose pas lui-m\u00eame de locaux ou de terrains.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que la notion de \u00ab\u00a0principal \u00e9tablissement\u00a0\u00bb correspond aux locaux professionnels dans lesquels l\u2019activit\u00e9 de remplacement a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante, au cours de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e. Une position \u00e0 laquelle s\u2019est r\u00e9cemment ralli\u00e9e l\u2019administration fiscale qui a pr\u00e9cis\u00e9 que cette pr\u00e9pond\u00e9rance s\u2019appr\u00e9cie en fonction de la dur\u00e9e de chaque remplacement.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> cette situation vise principalement les professionnels lib\u00e9raux, notamment les m\u00e9decins, qui effectuent des remplacements dans les cabinets de leurs confr\u00e8res.<\/p>\n En cons\u00e9quence, l\u2019administration a indiqu\u00e9 que les professionnels lib\u00e9raux relevant des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, qui ne disposent pas de locaux ou de terrains, sont imposables \u00e0 la CFE \u00e0 l\u2019adresse du cabinet o\u00f9 leur activit\u00e9 de remplacement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante, m\u00eame s\u2019ils ont d\u00e9pos\u00e9 leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats en mentionnant l\u2019adresse de leur domicile.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019administration fiscale consid\u00e9rait que la CFE devait \u00eatre \u00e9tablie au lieu de la r\u00e9sidence principale du professionnel dans la mesure o\u00f9 sa d\u00e9claration de r\u00e9sultats doit \u00eatre adress\u00e9e au service destinataire de sa d\u00e9claration d\u2019ensemble des revenus.<\/p>\n