Les entreprises de moins de 20\u00a0salari\u00e9s r\u00e8glent, en mati\u00e8re d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles\u00a0(AT\/MP), une cotisation dont le taux est dit \u00ab\u00a0collectif\u00a0\u00bb. Un taux qui est calcul\u00e9 en fonction de la sinistralit\u00e9 du secteur d\u2019activit\u00e9 auquel l\u2019entreprise appartient.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le taux collectif de chaque secteur est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Par exemple, pour\u00a02022, ce taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,05\u00a0% dans la maroquinerie (3,37\u00a0% en Alsace-Moselle), \u00e0 3,9\u00a0% dans la m\u00e9canique industrielle (3\u00a0% en Alsace-Moselle) et \u00e0 6,58\u00a0% pour les travaux de menuiserie ext\u00e9rieure (6,4\u00a0% en Alsace-Moselle).<\/p>\n Mais attention, pour les p\u00e9riodes d\u2019emploi d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, ce taux pourra \u00eatre major\u00e9 pour les entreprises dites \u00ab\u00a0accidentog\u00e8nes\u00a0\u00bb dont l\u2019effectif est compris entre\u00a010 et moins de 20\u00a0salari\u00e9s. Seront concern\u00e9es les entreprises dans lesquelles au moins un accident du travail ayant entra\u00een\u00e9 un arr\u00eat de travail est intervenu au cours de chacune des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es connues de l\u2019administration (2019, 2020 et\u00a02021). Le montant de cette majoration devant encore \u00eatre fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> en Alsace-Moselle, un taux de cotisation AT\/MP collectif s\u2019applique \u00e0 toutes les entreprises comptant moins de 50\u00a0salari\u00e9s. Celles qui comptent au moins\u00a010 et moins de 20\u00a0salari\u00e9s pourront se voir appliquer un taux major\u00e9 dans les m\u00eames conditions que les entreprises situ\u00e9es dans les autres d\u00e9partements. Quant \u00e0 celles de 20\u00a0salari\u00e9s ou plus, la majoration entrera en jeu seulement si un autre crit\u00e8re est rempli\u00a0: il devra \u00eatre survenu au moins 7\u00a0accidents du travail au cours des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es dans les entreprises comptant au moins\u00a020 et moins de 35\u00a0salari\u00e9s. Ce chiffre \u00e9tant port\u00e9 \u00e0\u00a09 pour celles dont l\u2019effectif est \u00e9gal \u00e0 35\u00a0salari\u00e9s ou plus.<\/p>\n