Les dossiers, fichiers et messages qui sont stock\u00e9s par le salari\u00e9 sur l\u2019ordinateur qui est mis \u00e0 sa disposition par son employeur sont, sauf s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels, pr\u00e9sum\u00e9s avoir un caract\u00e8re professionnel. Aussi, l\u2019employeur peut les consulter librement, m\u00eame en l\u2019absence du salari\u00e9. Un principe qui, pour la Cour de cassation, s\u2019applique \u00e9galement aux \u00e9l\u00e9ments issus de l\u2019agenda \u00e9lectronique du salari\u00e9.<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et avait ensuite saisi la justice en vue d\u2019obtenir diverses indemnit\u00e9s. Dans le cadre de ce litige, l\u2019employeur avait produit plusieurs documents provenant de l\u2019agenda \u00e9lectronique de la salari\u00e9e pr\u00e9sent sur son ordinateur professionnel. Des documents qu\u2019il avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en l\u2019absence de la salari\u00e9e.<\/p>\n
La Cour d\u2019appel de Paris avait rejet\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments. Et ce, au motif qu\u2019ils provenaient de l\u2019agenda personnel de la salari\u00e9e et que l\u2019employeur ne justifiait pas les avoir obtenus dans des conditions r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation, elle, a rappel\u00e9 que les dossiers et fichiers cr\u00e9\u00e9s sur l\u2019ordinateur professionnel d\u2019un salari\u00e9 sont, sauf si ce dernier les a identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels, pr\u00e9sum\u00e9s avoir un caract\u00e8re professionnel. D\u00e8s lors, l\u2019employeur peut les consulter m\u00eame en l\u2019absence du salari\u00e9. Et ces \u00e9l\u00e9ments sont alors recevables en justice. Or, la cour d\u2019appel ne s\u2019est pas assur\u00e9e que les \u00e9l\u00e9ments produits avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant personnels avant de les \u00e9carter des d\u00e9bats.<\/p>\n
Aussi, l\u2019affaire sera de nouveau examin\u00e9e par les juges d\u2019appel.<\/p>\n