Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, peu importe qu\u2019un acompte ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement vers\u00e9 par le client.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> l\u2019exigibilit\u00e9 de la TVA sur les prestations de services intervient, quant \u00e0 elle, lors de l\u2019encaissement des acomptes, du prix ou de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n \u00c0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023, lorsque la livraison de biens donnera lieu au versement d\u2019un acompte, la TVA deviendra exigible d\u00e8s l\u2019encaissement de cet acompte par le vendeur, \u00e0 hauteur du montant encaiss\u00e9, sauf cas particuliers. En revanche, en l\u2019absence d\u2019acompte, la TVA sur les livraisons de biens restera exigible au moment o\u00f9 l\u2019op\u00e9ration est effectu\u00e9e.<\/p>\n Il ne reste donc plus que quelques semaines aux entreprises, si ce n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 fait, pour adapter leurs process, notamment informatiques, \u00e0 cette nouvelle r\u00e8gle.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019entreprise cliente ne peut d\u00e9duire la TVA sur une op\u00e9ration que lorsque cette taxe est exigible chez le vendeur, et sous r\u00e9serve de respecter les autres conditions du droit \u00e0 d\u00e9duction, notamment \u00eatre en possession d\u2019une facture mentionnant la TVA. En pratique, la nouvelle r\u00e8gle relative aux acomptes permettra donc aux entreprises clientes de d\u00e9duire plus t\u00f4t la TVA sur leurs achats de marchandises.<\/p>\n