{"id":15949,"date":"2022-11-23T14:00:00","date_gmt":"2022-11-23T13:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/11\/23\/dernier-delai-pour-vous-inscrire-au-compte-at-mp\/"},"modified":"2023-01-10T12:02:10","modified_gmt":"2023-01-10T11:02:10","slug":"dernier-delai-pour-vous-inscrire-au-compte-at-mp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/11\/23\/dernier-delai-pour-vous-inscrire-au-compte-at-mp\/","title":{"rendered":"Dernier d\u00e9lai pour vous inscrire au compte AT\/MP\u00a0!"},"content":{"rendered":"
Afin de permettre l\u2019envoi d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT\/MP) \u00e0 tous les employeurs, ces derniers doivent, quel que soit leur effectif, s\u2019inscrire au compte AT\/MP du site www.net-entreprises.fr<\/a>.<\/p>\n En pratique, les employeurs qui ont d\u00e9j\u00e0 un compte sur ce site doivent s\u2019y connecter et ajouter le compte AT\/MP \u00e0 leurs t\u00e9l\u00e9services \u00e0 partir du menu personnalis\u00e9 (Gestion des d\u00e9clarations). Les autres doivent cr\u00e9er un compte \u00e0 partir de la page d\u2019accueil du site net-entreprises.fr, s\u00e9lectionner \u00ab\u00a0L\u2019Assurance Maladie\u00a0\u00bb dans les services pr\u00e9sent\u00e9s, puis \u00ab\u00a0Compte AT\/MP\u00a0\u00bb dans les d\u00e9clarations qui leur sont propos\u00e9es.<\/p>\n \n \u00c0 savoir\u00a0:<\/span> un tiers d\u00e9clarant ne peut pas remplir cette formalit\u00e9 \u00e0 la place de l\u2019employeur, m\u00eame s\u2019il dispose d\u2019un compte AT\/MP propre qui lui permet de conna\u00eetre le taux de cotisation de l\u2019entreprise et de traiter les d\u00e9marches qu\u2019elle lui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n Initialement, tous les employeurs avaient l\u2019obligation de s\u2019inscrire au compte AT\/MP avant la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021. Finalement, un d\u00e9lai de gr\u00e2ce leur est accord\u00e9. Ils sont ainsi tenus de remplir cette formalit\u00e9 avant le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n Les employeurs qui s\u2019abstiendront d\u2019effectuer cette d\u00e9marche recevront leur notification de cotisation AT\/MP par voie postale. Mais attention, ils seront alors passibles d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re. Une p\u00e9nalit\u00e9 qui s\u2019\u00e9l\u00e8vera, selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise, \u00e0 0,5\u00a0%, 1\u00a0% ou 1,5\u00a0% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (actuellement fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0428\u00a0\u20ac) par salari\u00e9.<\/p>\n