Le Code du travail conf\u00e8re aux salari\u00e9s un droit \u00e0 l\u2019expression directe et collective sur le contenu, les conditions d\u2019exercice et l\u2019organisation de leur travail. Et ce, en vue de d\u00e9finir les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre pour am\u00e9liorer leurs conditions de travail, l\u2019organisation de l\u2019activit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la production dans l\u2019unit\u00e9 de travail \u00e0 laquelle ils appartiennent et dans l\u2019entreprise. Sachant que les salari\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni sanctionn\u00e9s ni licenci\u00e9s pour avoir exerc\u00e9 ce droit. Sauf s\u2019ils en abusent\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un employ\u00e9 avait, lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019expression des salari\u00e9s, alert\u00e9 la direction sur la fa\u00e7on dont sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique lui \u00ab\u00a0demandait d\u2019effectuer son travail qui allait \u00e0 l\u2019encontre du bon sens et surtout lui faisait perdre beaucoup de temps et d\u2019\u00e9nergie, ce qui entra\u00eenait un retard dans ses autres t\u00e2ches, et celles du service comptabilit\u00e9 fournisseurs pour le r\u00e8glement des factures\u00a0\u00bb. Deux jours plus tard, le m\u00e9decin du travail avait constat\u00e9 une alt\u00e9ration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique concern\u00e9e. Le salari\u00e9 avait alors \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9. Un licenciement que ce dernier avait contest\u00e9 en justice.<\/p>\n
Amen\u00e9s \u00e0 se prononcer sur ce litige, les juges d\u2019appel avaient consid\u00e9r\u00e9 que le licenciement du salari\u00e9 \u00e9tait justifi\u00e9. Pour eux, la remise en cause, en pr\u00e9sence de la direction et de plusieurs salari\u00e9s de l\u2019entreprise, des directives qui lui avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par sa sup\u00e9rieure, dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs alt\u00e9r\u00e9, constituait un acte d\u2019insubordination, une attitude de d\u00e9nigrement et donc une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation a rappel\u00e9 que seul le salari\u00e9 qui commet un abus dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 l\u2019expression directe et collective peut faire l\u2019objet d\u2019un licenciement. Et elle a estim\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments retenus par la Cour d\u2019appel ne constituaient pas un abus caract\u00e9ris\u00e9 de ce droit.<\/p>\n
Aussi, l\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant les juges d\u2019appel.<\/p>\n