L\u2019association qui proc\u00e8de \u00e0 un licenciement \u00e9conomique, qu\u2019il soit individuel ou collectif, doit \u00e9tablir l\u2019ordre des salari\u00e9s \u00e0 licencier. Pour cela, elle doit se r\u00e9f\u00e9rer aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par sa convention collective ou un accord collectif.<\/p>\n
Si ces textes sont muets sur ce point, l\u2019association doit prendre en compte les crit\u00e8res fix\u00e9s par le Code du travail, \u00e0 savoir\u00a0:
– les charges de famille des salari\u00e9s\u00a0;
– leur anciennet\u00e9\u00a0;
– la situation des salari\u00e9s qui pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques sociales rendant leur r\u00e9insertion professionnelle particuli\u00e8rement difficile (personnes handicap\u00e9es et salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s, notamment)\u00a0;
– leurs qualit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un employeur avait licenci\u00e9 pour motif \u00e9conomique un salari\u00e9 engag\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019insertion revenu minimum d\u2019activit\u00e9. Ce dernier avait alors demand\u00e9 en justice des dommages-int\u00e9r\u00eats pour non-respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019ordre des licenciements. En effet, selon lui, son employeur aurait d\u00fb prendre en compte le fait qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019insertion professionnelle.<\/p>\n
La cour d\u2019appel avait rejet\u00e9 sa demande au motif que le contrat d\u2019insertion revenu minimum d\u2019activit\u00e9 ne correspondait pas \u00e0 une situation de handicap.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation, elle, a donn\u00e9 raison au salari\u00e9. En effet, le contrat d\u2019insertion revenu minimum d\u2019activit\u00e9, qui vise \u00e0 faciliter l\u2019insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, fait bien partie, au m\u00eame titre que le handicap ou l\u2019\u00e2ge du salari\u00e9, des crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte selon le Code du travail.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> cette solution pourrait s\u2019appliquer \u00e0 tous les contrats de travail conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et ayant pour objet l\u2019insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi au titre desquelles on peut citer, pour les associations, le contrat unique d\u2019insertion\u00a0(CUI) volet contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi\u00a0(CAE).<\/p>\n