Monnaie courante au sein des entreprises, les heures suppl\u00e9mentaires accomplies par les salari\u00e9s doivent leur \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es d\u00e8s lors qu\u2019elles sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande ou avec l\u2019accord de l\u2019employeur. Mais qu\u2019en est-il lorsqu\u2019un litige survient en la mati\u00e8re\u00a0? \u00c0 ce titre, les juges de la Cour de cassation viennent d\u2019effectuer quelques rappels utiles quant \u00e0 la preuve des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es et \u00e0 la possibilit\u00e9 de retenir un accord tacite de l\u2019employeur.<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9 avait, \u00e0 la suite de son licenciement, saisi la justice en vue d\u2019obtenir, entre autres, un rappel de salaire correspondant \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Pour appuyer sa demande, il avait produit des courriels de clients qui lui avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s t\u00f4t le matin ou tard le soir, des attestations indiquant que des rendez-vous clients pouvaient \u00eatre pris de\u00a09h \u00e0\u00a021h du lundi au samedi, voire le dimanche, ainsi qu\u2019un tableau r\u00e9capitulatif d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Saisis de l\u2019affaire, les juges d\u2019appel avaient rejet\u00e9 la demande du salari\u00e9. D\u2019une part, ils avaient consid\u00e9r\u00e9 que le salari\u00e9 n\u2019avait pas apport\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux permettant de prouver l\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. D\u2019autre part, ils avaient constat\u00e9 que le salari\u00e9 n\u2019avait pas obtenu d\u2019accord pr\u00e9alable de son employeur pour r\u00e9aliser de telles heures.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas suivi ce raisonnement. Elle a, en effet, estim\u00e9 que le salari\u00e9 avait pr\u00e9sent\u00e9 en justice des \u00e9l\u00e9ments suffisamment pr\u00e9cis. Des \u00e9l\u00e9ments auxquels l\u2019employeur pouvait r\u00e9pondre et qui devaient \u00eatre pris en compte par les juges pour former leur conviction. Mais ce n\u2019est pas tout, elle a aussi rappel\u00e9 que l\u2019autorisation de l\u2019employeur d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires n\u2019est pas n\u00e9cessairement expresse. Cette autorisation peut \u00eatre tacite. Et la Cour d\u2019appel aurait d\u00fb rechercher si l\u2019employeur avait implicitement autoris\u00e9 le salari\u00e9 \u00e0 accomplir de telles heures.<\/p>\n