L\u2019employeur qui envisage le licenciement d\u2019un salari\u00e9 doit le convoquer \u00e0 un entretien pr\u00e9alable. S\u2019il prend finalement la d\u00e9cision de le licencier, il doit alors attendre 2\u00a0jours ouvrables apr\u00e8s cet entretien avant de l\u2019informer de son licenciement par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou lettre remise en main propre contre d\u00e9charge.<\/p>\n
L\u2019employeur peut-il informer oralement un salari\u00e9 de son licenciement\u00a0? Surtout pas, car tout licenciement verbal est sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Une nuance, cependant\u00a0: le licenciement qui est annonc\u00e9 de vive voix au salari\u00e9 est valable si l\u2019employeur lui a d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 la lettre de licenciement par recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. N\u00e9anmoins, comme en t\u00e9moigne une affaire r\u00e9cente, si le fait de pr\u00e9venir oralement le salari\u00e9 de son licenciement avant qu\u2019il ne re\u00e7oive sa lettre de licenciement peut partir d\u2019une bonne intention, il vaut mieux s\u2019en abstenir en pratique pour \u00e9viter tout risque de contentieux.<\/p>\n
Ainsi, un employeur avait, le m\u00eame jour, envoy\u00e9 par la poste la lettre de licenciement au salari\u00e9 et lui avait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 pour l\u2019informer de son licenciement et lui demander de ne pas venir travailler le lendemain. Le salari\u00e9 avait alors pr\u00e9tendu avoir fait l\u2019objet d\u2019un licenciement verbal.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel avait consid\u00e9r\u00e9 que le licenciement \u00e9tait verbal, et donc sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, car l\u2019annonce du licenciement par t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019envoi de la lettre par la poste avaient eu lieu le m\u00eame jour.<\/p>\n
Une d\u00e9cision que la Cour de cassation a annul\u00e9e. En effet, ses juges ont rappel\u00e9 que la rupture du contrat de travail se situe \u00e0 la date o\u00f9 l\u2019employeur manifeste sa volont\u00e9 d\u2019y mettre fin, soit au moment o\u00f9 il exp\u00e9die la lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Dans cette affaire, la cour d\u2019appel aurait donc d\u00fb d\u00e9terminer \u00e0 quel moment l\u2019employeur avait post\u00e9 la lettre de licenciement\u00a0: avant ou apr\u00e8s sa conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec le salari\u00e9. Si c\u2019\u00e9tait avant, le licenciement est valable\u00a0; si c\u2019\u00e9tait apr\u00e8s, le licenciement est sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n