Les communes dans lesquelles s\u2019applique la taxe sur les logements vacants sont autoris\u00e9es \u00e0 majorer de\u00a05 \u00e0 60\u00a0% le montant de la taxe d\u2019habitation due sur les logements meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation principale. Il en va ainsi que les logements soient lou\u00e9s, \u00e0 l\u2019ann\u00e9e ou \u00e0 titre saisonnier, ou qu\u2019ils soient occup\u00e9s par leur propri\u00e9taire.<\/p>\n
\u00c0 noter que les communes vis\u00e9es par cette majoration sont celles qui appartiennent \u00e0 une zone d\u2019urbanisation continue de plus de 50\u00a0000\u00a0habitants o\u00f9 il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre marqu\u00e9 entre l\u2019offre et la demande de logements entra\u00eenant des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d\u2019acc\u00e8s au logement sur l\u2019ensemble du parc r\u00e9sidentiel existant (comme Paris, Nantes, Strasbourg\u2026). Concr\u00e8tement, pr\u00e8s de 1\u00a0140\u00a0communes peuvent potentiellement mettre en place cette surtaxe.<\/p>\n
Par le jeu d\u2019un amendement apport\u00e9 au projet de loi de finances pour\u00a02023 (ce dernier ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption en premi\u00e8re lecture par le biais de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a049 alin\u00e9a\u00a03 de la Constitution fran\u00e7aise), cette possibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0surtaxer\u00a0\u00bb ces logements serait \u00e9tendue \u00e0 un nombre plus important de communes, soit environ 5\u00a0000. Seraient ainsi concern\u00e9es les communes situ\u00e9es notamment en \u00cele-de-France, en Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et en Corse. Et la quasi-totalit\u00e9 du littoral fran\u00e7ais ferait \u00e9galement partie du dispositif. Affaire \u00e0 suivre, donc…<\/p>\n