Tr\u00e8s fr\u00e9quents, les baux ruraux qui sont conclus sans \u00e9crit sont r\u00e9gis de plein droit par les dispositions du bail-type arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet dans chaque d\u00e9partement.<\/p>\n
Et attention, seul un bail \u00e9crit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb permet aux parties d\u2019\u00e9chapper totalement \u00e0 l\u2019application du bail-type d\u00e9partemental. C\u2019est ce qu\u2019il ressort d\u2019une d\u00e9cision de justice r\u00e9cente.<\/p>\n
Dans cette affaire, un bailleur et un locataire \u00e9taient li\u00e9s par un bail purement verbal. Au cours du bail, ils avaient conclu un avenant \u00e9crit portant sur le montant du fermage. Quelque temps plus tard, le bailleur avait d\u00e9livr\u00e9 un cong\u00e9 au locataire en se fondant sur la clause de reprise pr\u00e9vue dans le bail-type d\u00e9partemental. Ce dernier avait alors contest\u00e9 la validit\u00e9 de ce cong\u00e9. En effet, il faisait valoir qu\u2019en ayant sign\u00e9 un avenant \u00e9crit en cours de bail, le bailleur et lui avaient abandonn\u00e9 le bail verbal. Et donc que le bail-type d\u00e9partemental \u2013\u00a0et sa clause de reprise\u00a0\u2013 n\u2019avait plus \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n
Mais pour les juges, l\u2019avenant sign\u00e9 par les parties, qui avait seulement pour objet d\u2019apporter un ajustement au fermage, ne constituait pas en lui-m\u00eame un bail \u00e9crit complet. Hormis cet ajustement, le bail-type d\u00e9partemental, avec sa clause de reprise, continuait donc \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n