Compte tenu de la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie, le gouvernement, soucieux de pr\u00e9server le tissu \u00e9conomique de la France, a annonc\u00e9 un renforcement des dispositifs d\u2019aide aux entreprises pour leur permettre de payer leurs factures de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
Ces dispositifs sont adapt\u00e9s aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019entreprises.<\/p>\n
Mis en place cette ann\u00e9e au profit des particuliers, le bouclier tarifaire a vocation \u00e0 profiter aux entreprises qui comptent moins de 10\u00a0salari\u00e9s, qui d\u00e9gagent un chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0millions d\u2019euros maximum et qui disposent d\u2019un compteur \u00e9lectrique d\u2019une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36\u00a0kVA.<\/p>\n
Ce dispositif perdurera en\u00a02023 tant pour les particuliers pour que les 1,5\u00a0million de TPE qui r\u00e9pondent \u00e0 ces crit\u00e8res. Rappelons qu\u2019il permettra de limiter la hausse des tarifs \u00e0 15\u00a0% \u00e0 partir de janvier\u00a02023 pour le gaz et \u00e0 partir de f\u00e9vrier\u00a02023 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Instaur\u00e9e en juillet dernier \u00e0 l\u2019intention des entreprises grandes consommatrices d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 savoir celles dont les achats de gaz et\/ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont repr\u00e9sent\u00e9 au moins 3\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires en\u00a02021 et qui ont subi un doublement du prix d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou de gaz sur la p\u00e9riode \u00e9ligible par rapport \u00e0 une moyenne de prix sur l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, l\u2019aide \u00ab\u00a0gaz et \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb a vu ses conditions d\u2019octroi simplifi\u00e9es en septembre pour permettre \u00e0 un plus grand nombre d\u2019entreprises d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les p\u00e9riodes \u00e9ligibles sont au nombre de quatre\u00a0: mars-avril-mai\u00a02022, juin-juillet-ao\u00fbt\u00a02022, septembre-octobre\u00a02022 et novembre-d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n Le gouvernement a annonc\u00e9 que ce dispositif, pr\u00e9vu jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, allait prochainement (courant du mois de novembre) \u00eatre \u00e0 nouveau simplifi\u00e9 et \u00e9largi.<\/p>\n Ainsi, les plafonds de l\u2019aide seraient revus \u00e0 la hausse pour atteindre 100\u00a0M\u20ac, voire 150\u00a0M\u20ac, pour les entreprises les plus grandes consommatrices d\u2019\u00e9nergie. Rappelons qu\u2019actuellement le montant maximal de l\u2019aide est de 50\u00a0M\u20ac.<\/p>\n En outre, la condition de doublement de la facture serait remplac\u00e9e par celle d\u2019une augmentation de 50\u00a0% \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb. Autrement dit, les entreprises qui pr\u00e9senteront une facture d\u2019\u00e9nergie en hausse de 50\u00a0% pourront pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les nouveaux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les nouveaux montants de l\u2019aide \u00ab\u00a0gaz et \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s prochainement, apr\u00e8s que la Commission europ\u00e9enne les aura valid\u00e9s.<\/p>\n Selon la Premi\u00e8re ministre, ce dispositif pourrait \u00eatre prolong\u00e9 en\u00a02023 au profit des ETI (entreprises de taille interm\u00e9diaire) et des grandes entreprises. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n Enfin, les TPE qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur \u00e9lectrique d\u2019une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 36\u00a0kVA ainsi que toutes les PME vont b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau dispositif \u00ab\u00a0d\u2019amortisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce dispositif sera accessible \u00e0 celles qui ont sign\u00e9 avec leur fournisseur un contrat pr\u00e9voyant un prix du m\u00e9gawattheure\u00a0(MWh) sup\u00e9rieur \u00e0 325\u00a0\u20ac. A priori, il sera mis en place en\u00a02023 pour un an. Il consistera en une aide forfaitaire de 25\u00a0% sur la consommation des entreprises, qui permettra \u00ab\u00a0de compenser l\u2019\u00e9cart entre le prix plancher de 325\u00a0\u20ac\/MWh et un prix plafond de 800\u00a0\u20ac\/MWh\u00a0\u00bb. Le montant maximal de l\u2019aide serait donc d\u2019environ 120\u00a0\u20ac\/MWh [(800-325)\u00a0x\u00a025\u00a0%].<\/p>\n \n En pratique :<\/span> la r\u00e9duction de prix serait automatiquement et directement d\u00e9compt\u00e9e de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019entreprise. Et l\u2019\u00c9tat verserait une compensation financi\u00e8re aux fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de fonctionnement de cet amortisseur seront pr\u00e9cis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\nUn amortisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/h3>\n