Le Code du travail permet aux employeurs d\u2019engager des licenciements \u00e9conomiques, en particulier lorsqu\u2019ils doivent faire face \u00e0 des difficult\u00e9s comme une baisse significative de leur chiffre d\u2019affaires ou de leurs commandes, des pertes d\u2019exploitation ou encore une d\u00e9gradation de leur tr\u00e9sorerie. Mais ils peuvent aussi recourir \u00e0 de tels licenciements en vue de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9organisation de l\u2019entreprise n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de sa comp\u00e9titivit\u00e9. Et ce, m\u00eame si cette derni\u00e8re ne rencontre pas de difficult\u00e9s \u00e9conomiques, comme viennent de le rappeler les juges de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e occupait un poste d\u2019ing\u00e9nieur m\u00e9thode au sein d\u2019un groupe bancaire. Dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation des services technologiques et informatiques du groupe, visant \u00e0 sauvegarder la comp\u00e9titivit\u00e9 de ce secteur d\u2019activit\u00e9, la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour motif \u00e9conomique. Mais elle avait contest\u00e9 en justice le motif de son licenciement, en raison, notamment, des bons r\u00e9sultats financiers du groupe.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a rappel\u00e9 que l\u2019employeur peut proc\u00e9der \u00e0 des licenciements \u00e9conomiques dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation de l\u2019entreprise visant \u00e0 sauvegarder sa comp\u00e9titivit\u00e9 ou celle du secteur d\u2019activit\u00e9 du groupe dont elle rel\u00e8ve, en pr\u00e9venant des difficult\u00e9s \u00e9conomiques \u00e0 venir et leurs cons\u00e9quences sur l\u2019emploi. Et que la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarder cette comp\u00e9titivit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence de difficult\u00e9s \u00e9conomiques. En l\u2019occurrence, pour les juges, les mutations technologiques li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des activit\u00e9s bancaires et financi\u00e8res, qui avaient contraint tous les acteurs du secteur \u00e0 se moderniser, avaient oblig\u00e9 le groupe bancaire \u00e0 se r\u00e9organiser afin d\u2019anticiper des difficult\u00e9s \u00e9conomiques pr\u00e9visibles. Le licenciement de la salari\u00e9e pour motif \u00e9conomique \u00e9tait donc fond\u00e9.<\/p>\n