La r\u00e9cente loi du 18\u00a0ao\u00fbt\u00a02022 pour le pouvoir d\u2019achat a pr\u00e9vu qu\u2019en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie peut interdire les publicit\u00e9s lumineuses ou num\u00e9riques, en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration, sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ainsi que dans les a\u00e9roports, les gares ferroviaires et routi\u00e8res et dans les stations et arr\u00eats de transports en commun de personnes.<\/p>\n
Un d\u00e9cret vient de pr\u00e9ciser le champ d\u2019application de cette mesure.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> depuis le 7\u00a0octobre dernier, l\u2019interdiction de laisser les publicit\u00e9s et enseignes lumineuses allum\u00e9es la nuit entre 1\u00a0heure et 6\u00a0heures du matin, \u00e0 l\u2019exception de celles install\u00e9es dans les a\u00e9roports et de celles qui sont support\u00e9es par le mobilier urbain d\u00e8s lors que leurs images sont fixes, est \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des communes.<\/p>\n Ainsi, d\u00e9sormais, lorsque le syst\u00e8me \u00e9lectrique se trouvera dans une situation de forte tension (c\u2019est-\u00e0-dire pendant les p\u00e9riodes sur lesquelles le gestionnaire du r\u00e9seau \u00e9mettra un signal \u00ab\u00a0Ecowatt rouge\u00a0\u00bb), les publicit\u00e9s num\u00e9riques, ainsi que celles dont le fonctionnement ou l\u2019\u00e9clairage est pilotable \u00e0 distance, devront \u00eatre \u00e9teintes ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00eatre mises en veille.<\/p>\n \n Important :<\/span> cette mesure s\u2019applique \u00e9galement aux publicit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un local, notamment commercial ou professionnel, lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.<\/p>\n Et \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juin\u00a02023, en cas de forte tension du syst\u00e8me \u00e9lectrique, ce sont toutes les publicit\u00e9s lumineuses, toutes les publicit\u00e9s supportant des affiches \u00e9clair\u00e9es par projection ou transparence et toutes les publicit\u00e9s num\u00e9riques en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration, sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ainsi que dans les a\u00e9roports, les gares ferroviaires et routi\u00e8res et les stations et arr\u00eats de transports en commun de personnes, qui devront \u00eatre \u00e9teintes ou mises en veille.<\/p>\n