Une r\u00e9cente \u00e9tude dresse un bilan de la fiscalit\u00e9 des associations et des fondations pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02020. Pr\u00e9sentation.<\/p>\n
Les associations et fondations employant des salari\u00e9s peuvent \u00eatre soumises \u00e0 la taxe sur les salaires. C\u2019\u00e9tait ainsi le cas d\u2019environ 22\u00a0% d\u2019entre elles en\u00a02020, soit 34\u00a0000\u00a0structures.<\/p>\n
Plus du tiers (35\u00a0%) des associations et fondations \u0153uvrant dans le secteur de l\u2019action sociale sans h\u00e9bergement et 30\u00a0% des structures ayant des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 humaine \u00e9taient concern\u00e9es. Une proportion qui diminuait \u00e0 22\u00a0% pour celles \u0153uvrant dans l\u2019enseignement, \u00e0 18\u00a0% dans l\u2019h\u00e9bergement m\u00e9dico-social, \u00e0 15\u00a0% pour les activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et de loisirs et les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 12\u00a0% dans le secteur culturel et dans le secteur sportif.<\/p>\n
En\u00a02020, les associations et fondations ont acquitt\u00e9 2,4\u00a0milliards d\u2019euros de taxe sur les salaires pour un montant moyen d\u2019environ 70\u00a0500\u00a0\u20ac. Les secteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019action sociale sans h\u00e9bergement ont le plus contribu\u00e9 avec des montants moyens respectifs de 300\u00a0000\u00a0\u20ac et de 218\u00a0000\u00a0\u20ac. Des montants qui baissaient \u00e0 7\u00a0400\u00a0\u20ac pour les associations et fondations culturelles et \u00e0 5\u00a0000\u00a0\u20ac pour les structures sportives.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> les organismes sans but lucratif b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement sur la taxe sur les salaires qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent en\u00a02022 \u00e0 21\u00a0381\u00a0\u20ac (21\u00a0044\u00a0\u20ac en\u00a02020).<\/p>\n Environ 117\u00a0000\u00a0associations et fondations ont pay\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0(IS) au titre de l\u2019exercice\u00a02020, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019IS au taux de droit commun ou de l\u2019IS au taux r\u00e9duit (structures percevant uniquement des revenus patrimoniaux).<\/p>\n Le secteur culturel repr\u00e9sentait 31\u00a0% des associations et fondations assujetties \u00e0 l\u2019IS avec 15\u00a0591\u00a0structures. Suivaient le secteur sportif (26\u00a0%) avec 12\u00a0737\u00a0structures, l\u2019enseignement (17\u00a0%) avec 8\u00a0540\u00a0structures et l\u2019action sociale sans h\u00e9bergement (15\u00a0%) avec 7\u00a0204\u00a0structures.<\/p>\n Les associations et fondations ont ainsi vers\u00e9 144\u00a0millions d\u2019euros d\u2019IS pour un montant moyen de 1\u00a0230\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> les associations et fondations dont la gestion est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e \u00e9chappent aux imp\u00f4ts commerciaux lorsque leurs activit\u00e9s non lucratives restent significativement pr\u00e9pond\u00e9rantes et que leurs activit\u00e9s lucratives accessoires n\u2019exc\u00e8dent pas, en\u00a02022, 73\u00a0518\u00a0\u20ac (72\u00a0000\u00a0\u20ac en\u00a02020).<\/p>\nL\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n