Si la dur\u00e9e du travail est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9compt\u00e9e sur une base horaire hebdomadaire, certains salari\u00e9s, en particulier ceux qui disposent d\u2019une r\u00e9elle autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur temps de travail s\u2019\u00e9tablit sur la base d\u2019un nombre de jours travaill\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e forfaitairement. Aussi, ils ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Et ce m\u00eame s\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, un salari\u00e9 soumis \u00e0 un forfait annuel en jours avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9. Il avait alors saisi la justice afin d\u2019obtenir, notamment, des rappels de salaires. Il estimait en effet que le travail qu\u2019il avait accompli certains dimanches allait \u00e0 l\u2019encontre de son droit au repos dominical. Et donc que les heures de travail accomplies \u00e9chappaient aux r\u00e8gles du forfait annuel en jours et constituaient des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation n\u2019a pas fait droit \u00e0 sa demande. Et pour cause, les salari\u00e9s en forfait-jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire de travail. D\u00e8s lors, pour les juges, le salari\u00e9 soumis \u00e0 une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validit\u00e9 ne peut r\u00e9clamer le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> \u00e0 l\u2019instar des autres employ\u00e9s, les salari\u00e9s en forfait-jours ont droit au repos dominical. Aussi, l\u2019employeur qui ne respecte pas cette r\u00e8gle peut se voir condamner \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats au salari\u00e9.<\/p>\n