En pr\u00e9sence d\u2019un juste motif, la dissolution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associ\u00e9s ne s\u2019entendent plus et que cette m\u00e9sentente paralyse le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Illustration avec l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Trois notaires exer\u00e7aient leur activit\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle\u00a0(SCP) dont ils \u00e9taient associ\u00e9s \u00e9galitaires et cog\u00e9rants. Quelques ann\u00e9es plus tard, des poursuites disciplinaires avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019un d\u2019entre eux. Les deux autres associ\u00e9s avaient alors souhait\u00e9 se retirer de la SCP. Leur coassoci\u00e9 n\u2019ayant pas accompli les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour rendre leur retrait effectif, ils avaient demand\u00e9 en justice la dissolution de la SCP pour justes motifs.<\/p>\n
L\u2019associ\u00e9 \u00ab\u00a0restant\u00a0\u00bb avait alors soutenu que la dissolution n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e puisque le fonctionnement de la SCP avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu \u00e0 un suppl\u00e9ant dont la mission consistait \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et que cette derni\u00e8re \u00e9tait \u00e9conomiquement prosp\u00e8re et ne subissait pas de pertes.<\/p>\n
Mais les juges ont estim\u00e9, au contraire, que la dissolution \u00e9tait justifi\u00e9e car le fonctionnement de la SCP \u00e9tait paralys\u00e9. En effet, aucune assembl\u00e9e n\u2019\u00e9tait plus convoqu\u00e9e, les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9taient plus approuv\u00e9s et aucune d\u00e9cision collective concernant le devenir de la SCP ne pouvait \u00eatre prise en raison de la m\u00e9sentente entre les associ\u00e9s.<\/p>\n