La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises\u00a0(CVAE) est, avec la cotisation fonci\u00e8re des entreprises\u00a0(CFE), l\u2019une des deux composantes de la contribution \u00e9conomique territoriale\u00a0(CET). Elle est due par les entreprises, imposables \u00e0 la CFE, dont le chiffre d\u2019affaires hors taxes exc\u00e8de 500\u00a0000\u00a0\u20ac, quels que soient leur statut juridique, leur activit\u00e9 et leur r\u00e9gime d\u2019imposition, sauf exon\u00e9rations.<\/p>\n
Apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duite de moiti\u00e9 en\u00a02021, le gouvernement envisage finalement la suppression pure et simple de la CVAE sur 2\u00a0ans. Ainsi, en\u00a02023, la CVAE serait diminu\u00e9e de 50\u00a0%, avant d\u2019\u00eatre totalement supprim\u00e9e \u00e0 compter de\u00a02024.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les entreprises redevables de la CVAE peuvent \u00eatre tenues de verser des acomptes. Le montant de la CVAE sur la base duquel seront calcul\u00e9s les acomptes des 15\u00a0juin et 15\u00a0septembre\u00a02023 tiendra compte de cette r\u00e9duction.<\/p>\n Malgr\u00e9 cette suppression, les entreprises devront souscrire, au plus tard le 18\u00a0mai\u00a02024 au titre de la CVAE\u00a02023, le formulaire n\u00b0\u00a01330-CVAE servant \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019effectif salari\u00e9 et le montant de la valeur ajout\u00e9e, ainsi que, au plus tard le 3\u00a0mai\u00a02024, la d\u00e9claration n\u00b0\u00a01329-DEF permettant la liquidation d\u00e9finitive de la CVAE\u00a02023, accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du paiement du solde correspondant.<\/p>\n Corr\u00e9lativement, le taux du plafonnement de la CET, actuellement fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e, serait abaiss\u00e9, au titre de\u00a02023, \u00e0 1,625\u00a0%. Et \u00e0 partir de\u00a02024, ce taux, qui ne concernerait que la CFE, serait de 1,25\u00a0%.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> la CET ne doit pas d\u00e9passer un pourcentage de la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019entreprise (\u00ab\u00a0le plafonnement\u00a0\u00bb). \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie, sur demande, d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement \u00e0 hauteur du diff\u00e9rentiel entre la CET pay\u00e9e et le plafonnement.<\/p>\nEt le plafonnement de la CET\u00a0?<\/h3>\n