Vous le savez\u00a0: une aide financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et qui sont donc tr\u00e8s impact\u00e9es par la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie provoqu\u00e9e par la guerre en Ukraine. Cette aide, qui peut \u00eatre demand\u00e9e depuis le 4\u00a0juillet dernier, a pour objet de compenser les surco\u00fbts des d\u00e9penses de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 support\u00e9s par ces entreprises.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019aide, qui est ouverte \u00e0 tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et quelle que soit la taille de l\u2019entreprise, s\u2019adresse aux entreprises\u00a0:
– dont les achats de gaz et\/ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont repr\u00e9sent\u00e9 au moins 3\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires en\u00a02021\u00a0;
– et qui ont subi un doublement du prix d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou de gaz sur la p\u00e9riode trimestrielle mars-avril-mai\u00a02022 et\/ou juin-juillet-ao\u00fbt\u00a02022 par rapport \u00e0 une moyenne de prix sur l\u2019ann\u00e9e\u00a02021.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019aide concerne \u00e9galement les associations qui sont assujetties aux imp\u00f4ts commerciaux et qui emploient au moins un salari\u00e9.<\/p>\n Initialement, il \u00e9tait pr\u00e9vu que les demandes pour percevoir l\u2019aide au titre de la p\u00e9riode mars-avril-mai\u00a02022 devaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant le 18\u00a0ao\u00fbt\u00a02022 et celles au titre de la p\u00e9riode juin-juillet-ao\u00fbt\u00a02022 au plus tard le 30\u00a0octobre\u00a02022.<\/p>\n Comme annonc\u00e9 r\u00e9cemment par le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, la date limite pour d\u00e9poser les demandes concernant les p\u00e9riodes de mars \u00e0 mai\u00a02022 et de juin \u00e0 ao\u00fbt\u00a02022 vient d\u2019\u00eatre officiellement repouss\u00e9e jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Ce report \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 permettre aux entreprises concern\u00e9es de rassembler l\u2019ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires et de les faire certifier par le cabinet d\u2019expertise comptable ou de commissariat aux comptes.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> les demandes, accompagn\u00e9es d\u2019un certain nombre de pi\u00e8ces justificatives (d\u00e9claration sur l\u2019honneur de l\u2019entreprise, attestation de l\u2019expert-comptable ou du commissaire aux comptes, factures d\u2019\u00e9nergie, fiches de calcul de l\u2019EBE et de l\u2019aide, RIB), doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es via l\u2019espace professionnel de l\u2019entreprise sur le site www.impots.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Compte tenu des tensions actuelles sur les march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a annonc\u00e9 r\u00e9cemment que l\u2019aide \u00ab\u00a0gaz et \u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb allait \u00eatre prolong\u00e9e.<\/p>\n Ainsi, initialement pr\u00e9vue pour les surco\u00fbts de d\u00e9penses de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 support\u00e9s au cours de la p\u00e9riode allant du 1er<\/sup>\u00a0mars au 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02022, l\u2019aide devrait \u00eatre prolong\u00e9e pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n En outre, ses conditions d\u2019octroi pourraient \u00eatre simplifi\u00e9es pour permettre \u00e0 un plus grand nombre d\u2019entreprises d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier. Ainsi, notamment, la condition, actuellement exig\u00e9e pour certaines entreprises, de subir une baisse d\u2019au moins 30\u00a0% de leur exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation\u00a0(EBE) par rapport \u00e0\u00a02021 pourrait \u00eatre supprim\u00e9e. Par cons\u00e9quent, une simple baisse de l\u2019EBE devrait leur suffire pour percevoir l\u2019aide. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\nJusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022<\/h3>\n
Une aide bient\u00f4t \u00e9largie<\/h3>\n