Une exon\u00e9ration temporaire d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s peut s\u2019appliquer, sous certaines conditions, aux b\u00e9n\u00e9fices issus des activit\u00e9s professionnelles, notamment lib\u00e9rales, exerc\u00e9es dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur\u00a0(ZFU-TE).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> l\u2019exon\u00e9ration est totale pendant 5\u00a0ans, puis d\u00e9gressive pendant 3\u00a0ans (60\u00a0%, 40\u00a0%, 20\u00a0%). Le montant du b\u00e9n\u00e9fice exon\u00e9r\u00e9 ne pouvant toutefois pas, en principe, exc\u00e9der 50\u00a0000\u00a0\u20ac par p\u00e9riode de 12\u00a0mois.<\/p>\n Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 cette exon\u00e9ration, l\u2019entreprise ou le cabinet doit, entre autres conditions, disposer dans la ZFU d\u2019une implantation susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices (bureau, salari\u00e9s\u2026) et y exercer une activit\u00e9 effective (r\u00e9alisation de prestations, accueil des clients\u2026).<\/p>\n \u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, l\u2019administration fiscale avait remis en cause l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e \u00e0 un infirmier lib\u00e9ral au motif que ce dernier ne disposait pas d\u2019une implantation mat\u00e9rielle en ZFU. \u00c0 raison, a jug\u00e9 la Cour administrative d\u2019appel au regard d\u2019un faisceau d\u2019indices. En effet, les juges ont relev\u00e9 qu\u2019aucune plaque professionnelle ne signalait la pr\u00e9sence du cabinet infirmier, que le local ne disposait pas des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019actes infirmiers (point d\u2019eau, r\u00e9cup\u00e9rateur de d\u00e9chets, mat\u00e9riel m\u00e9dical\u2026) et qu\u2019aucune attestation d\u2019assurance pour l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 cette adresse n\u2019avait \u00e9t\u00e9 produite. Le redressement fiscal a donc \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n