Les travaux prescrits par l\u2019autorit\u00e9 administrative dans un local lou\u00e9 sont \u00e0 la charge du bailleur, sauf si une clause du bail commercial pr\u00e9voit express\u00e9ment le contraire. Bailleur et locataire peuvent donc pr\u00e9voir dans le bail que le co\u00fbt de ces travaux sera \u00e0 la charge de ce dernier.<\/p>\n
Mais attention, une telle clause ne doit pas \u00eatre ambig\u00fce. Car sinon, elle risque d\u2019\u00eatre une source de contentieux et ce sont les juges qui devront alors l\u2019interpr\u00e9ter.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente port\u00e9e en justice, un bail commercial portant sur des locaux \u00e0 usage de caf\u00e9-restaurant avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par un avenant dont l\u2019objet consistait \u00e0 y ajouter une activit\u00e9 de bar \u00e0 ambiance musicale. Cet avenant imposait au locataire de se conformer rigoureusement aux prescriptions administratives et autres concernant l\u2019exercice de cette nouvelle activit\u00e9 et de veiller \u00e0 ce que celle-ci n\u2019apporte aucune nuisance de quelque sorte que ce soit aux autres occupants de l\u2019immeuble ou au voisinage.<\/p>\n
Le locataire, qui avait financ\u00e9 le co\u00fbt des travaux de mise en conformit\u00e9 du local aux normes acoustiques, avait demand\u00e9 au bailleur de le rembourser. Il estimait, en effet, que la charge de ces travaux incombait \u00e0 ce dernier. Mais il n\u2019a pas obtenu gain de cause en justice, les juges ayant estim\u00e9 que par la clause inscrite dans l\u2019avenant au bail, les parties avaient entendu transf\u00e9rer au locataire le co\u00fbt des travaux, notamment d\u2019isolation phonique, qui s\u2019av\u00e9reraient n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de la nouvelle activit\u00e9 de bar \u00e0 ambiance musicale, et ce par d\u00e9rogation aux obligations normalement mises \u00e0 la charge du bailleur.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> les travaux de mise en conformit\u00e9 d\u2019un local avec la r\u00e8glementation ne peuvent pas \u00eatre mis \u00e0 la charge du locataire lorsqu\u2019il s\u2019agit de grosses r\u00e9parations (gros murs, murs de sout\u00e8nement, vo\u00fbtes, r\u00e9tablissement des poutres et des couvertures enti\u00e8res).<\/p>\n