Les gains r\u00e9alis\u00e9s par un dirigeant lors de la cession des titres de sa PME soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de son d\u00e9part \u00e0 la retraite peuvent, sous certaines conditions, \u00eatre r\u00e9duits d\u2019un abattement fixe de 500\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> cet abattement s\u2019applique aux cessions r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019abattement, le dirigeant doit, notamment, cesser toute fonction (direction ou salari\u00e9e) dans la soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont c\u00e9d\u00e9s et faire valoir ses droits \u00e0 la retraite, en principe, dans les 2\u00a0ans suivant ou pr\u00e9c\u00e9dant la cession.<\/p>\n \u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale admet que le d\u00e9part \u00e0 la retraite et la cessation des fonctions puisse intervenir, indiff\u00e9remment, l\u2019un avant et l\u2019autre apr\u00e8s la cession, sous r\u00e9serve que le d\u00e9lai entre les deux \u00e9v\u00e9nements n\u2019exc\u00e8de pas 4\u00a0ans.<\/p>\n \u00c0 titre exceptionnel, le d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de\u00a02 \u00e0 3\u00a0ans pour les dirigeants ayant fait valoir leurs droits \u00e0 la retraite en\u00a02019, 2020 ou\u00a02021, mais sous r\u00e9serve que le d\u00e9part en retraite ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la cession. Dans ce cas, l\u2019administration consid\u00e8re que le d\u00e9lai maximal entre le d\u00e9part \u00e0 la retraite et la cessation des fonctions est de 6\u00a0ans. Sachant donc qu\u2019il ne peut pas s\u2019\u00e9couler plus de 3\u00a0ans entre le d\u00e9part \u00e0 la retraite et la cession des titres, ni entre cette cession et la cessation des fonctions.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> si le d\u00e9part en retraite et la cessation des fonctions interviennent, tous les deux, avant la cession, le d\u00e9lai maximal entre le premier des \u00e9v\u00e9nements (d\u00e9part en retraite ou cessation des fonctions) et la cession est alors de 3\u00a0ans.<\/p>\nLe cas particulier des d\u00e9parts \u00e0 la retraite en\u00a02019, 2020 et\u00a02021<\/h3>\n