{"id":15452,"date":"2022-09-02T12:00:00","date_gmt":"2022-09-02T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/09\/02\/quand-lemployeur-prend-en-charge-les-trajets-domicile-travail-des-salaries\/"},"modified":"2022-10-28T12:00:13","modified_gmt":"2022-10-28T10:00:13","slug":"quand-lemployeur-prend-en-charge-les-trajets-domicile-travail-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/09\/02\/quand-lemployeur-prend-en-charge-les-trajets-domicile-travail-des-salaries\/","title":{"rendered":"Quand l\u2019employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de leurs salari\u00e9s via\u00a0:
– la prime de transport, facultative, qui concerne les frais de carburant et d\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou \u00e0 hydrog\u00e8ne\u00a0;
– le forfait mobilit\u00e9s durables, facultatif lui aussi, qui prend en compte les frais li\u00e9s aux trajets effectu\u00e9s au moyen de transports dits \u00ab\u00a0propres\u00a0\u00bb (v\u00e9lo, covoiturage, trottinette \u00e9lectrique\u2026)\u00a0;
– la participation, obligatoire cette fois, \u00e0 hauteur de 50\u00a0%, aux frais d\u2019abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, m\u00e9tro\u2026) et aux services publics de location de v\u00e9los.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant \u00e0 inciter les employeurs \u00e0 recourir \u00e0 ces dispositifs. Ces mesures s\u2019appliquent aux frais de trajet pris en charge par l\u2019employeur au titre des ann\u00e9es\u00a02022 et\u00a02023.<\/p>\n
Les conditions pour avoir droit \u00e0 la prime de transport sont assouplies en\u00a02022 et\u00a02023. Ainsi, il n\u2019est plus exig\u00e9 que le salari\u00e9 soit contraint d\u2019utiliser son v\u00e9hicule personnel en raison, par exemple, de l\u2019absence de transports publics ou d\u2019horaires de travail particuliers.<\/p>\n
En outre, en\u00a02022 et\u00a02023, les employeurs sont autoris\u00e9s \u00e0 accorder \u00e0 leurs salari\u00e9s \u00e0 la fois la prime de transport et la participation aux frais d\u2019abonnement de transports publics et de services publics de location de v\u00e9los.<\/p>\n
Les sommes rembours\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de la prise en charge de leurs trajets domicile-travail sont, dans certaines limites, exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Des limites qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es pour les ann\u00e9es\u00a02022 et\u00a02023.<\/p>\n