Le gouvernement a supprim\u00e9 la contribution \u00e0 l\u2019audiovisuel public, et ce d\u00e8s cette ann\u00e9e. Exit donc la redevance TV, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Mais comment seront rembours\u00e9s ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 cette taxe\u00a0? L\u2019administration fiscale vient de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de remboursement des sommes pr\u00e9lev\u00e9es en 2022.<\/p>\n
La plupart des professionnels redevables de la redevance TV au titre de 2022 l\u2019ont d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e au printemps dernier. Le montant vers\u00e9 leur sera rembours\u00e9 automatiquement, par virement sur le compte bancaire de l\u2019entreprise au plus tard en octobre 2022.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> la DGFiP pourra imputer le remboursement de la redevance TV sur le montant restant d\u00fb par les entreprises pour d\u2019autres impositions non r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n La redevance TV \u00e9tant coupl\u00e9e avec la taxe d\u2019habitation, ses modalit\u00e9s de remboursement d\u00e9pendent \u00e0 la fois de l\u2019option ou non pour un r\u00e9gime de mensualisation et du b\u00e9n\u00e9fice ou non de l\u2019exon\u00e9ration de taxe d\u2019habitation sur la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n Pour les contribuables totalement exon\u00e9r\u00e9s de taxe d\u2019habitation sur leur r\u00e9sidence principale en 2022 et mensualis\u00e9s uniquement pour la redevance TV, les sommes pr\u00e9lev\u00e9es en 2022 seront automatiquement rembours\u00e9es sur leur compte bancaire au d\u00e9but du mois de septembre 2022.<\/p>\n Pour les contribuables mensualis\u00e9s qui restent redevables de la taxe d\u2019habitation sur leur r\u00e9sidence principale, la fraction des mensualit\u00e9s vers\u00e9es en 2022 correspondante \u00e0 la redevance TV viendra en diminution du reste \u00e0 payer au titre de la taxe d\u2019habitation et, s\u2019il y a lieu, sera rembours\u00e9e directement sur leur compte bancaire \u00e0 partir du d\u00e9but du mois d\u2019octobre 2022.<\/p>\n Quant aux contribuables non mensualis\u00e9s, ils n\u2019auront aucune somme \u00e0 verser au titre de la redevance TV 2022.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les contribuables non mensualis\u00e9s qui restent redevables de la taxe d\u2019habitation sur leur r\u00e9sidence principale recevront un avis d\u2019imposition mentionnant uniquement le montant de cette taxe, \u00e0 acquitter, en principe, au 15\u00a0novembre 2022.<\/p>\nPour les particuliers<\/h3>\n