Cet \u00e9t\u00e9, de nombreux incendies ont s\u00e9vi en France, notamment dans le Sud-ouest et en Bretagne, entra\u00eenant la destruction de vastes \u00e9tendues de for\u00eat et des difficult\u00e9s de fonctionnement pour les entreprises situ\u00e9es dans ces r\u00e9gions. Dans ce cadre, en lien avec la cellule incendies des Finances publiques, l\u2019Urssaf vient d\u2019instaurer des mesures d\u2019urgence pour pr\u00e9server la tr\u00e9sorerie des employeurs et des travailleurs ind\u00e9pendants dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par ces incendies.<\/p>\n
Les employeurs qui rencontrent des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie peuvent demander \u00e0 l\u2019Urssaf un report des \u00e9ch\u00e9ances de paiement des cotisations et contributions sociales dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations de leurs salari\u00e9s. De m\u00eame, les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent obtenir un d\u00e9lai de paiement pour leurs cotisations sociales personnelles.<\/p>\n
L\u2019Urssaf a pr\u00e9cis\u00e9 que, dans cette situation, les p\u00e9nalit\u00e9s et majorations de retard feront l\u2019objet d\u2019une remise d\u2019office.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> les entreprises concern\u00e9es peuvent contacter l\u2019Urssaf via leur espace personnel (Messagerie\/Une formalit\u00e9 d\u00e9clarative\/D\u00e9clarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie\u2026) ou par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a03957 (choix\u00a03) pour les employeurs ou au\u00a03698 (choix\u00a00) pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n Les travailleurs ind\u00e9pendants victimes de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par les feux de for\u00eats (atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et\/ou de leur domicile principal) peuvent demander l\u2019aide d\u2019urgence du Fonds Catastrophe et Intemp\u00e9ries mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants\u00a0(CPSTI). <\/p>\nUne aide financi\u00e8re pour les non-salari\u00e9s<\/h3>\n