La sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est une pr\u00e9occupation qui prend de plus en plus d\u2019importance dans ce contexte de crise \u00e9nerg\u00e9tique, provoqu\u00e9 notamment par le conflit qui oppose l\u2019Ukraine \u00e0 la Russie. Afin de permettre \u00e0 tout un chacun de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans son logement, un d\u00e9cret publi\u00e9 r\u00e9cemment simplifie les d\u00e9marches qu\u2019un locataire doit accomplir \u00e0 cette fin.<\/p>\n
En principe, un bailleur ne peut pas s\u2019opposer aux travaux r\u00e9alis\u00e9s par son locataire lorsque ceux-ci constituent des am\u00e9nagements du logement lou\u00e9. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire est n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire peut exiger du locataire qu\u2019il remette les lieux en l\u2019\u00e9tat \u00e0 ses frais lors de son d\u00e9part.<\/p>\n
Toutefois, par exception, un accord tacite du bailleur suffit lorsque des travaux de transformation permettant l\u2019adaptation du logement aux personnes en perte d\u2019autonomie ou en situation de handicap sont r\u00e9alis\u00e9s par le locataire et \u00e0 ses frais. Ces travaux doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite du locataire, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, aupr\u00e8s du bailleur. L\u2019absence de r\u00e9ponse du propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande vaut d\u00e9cision d\u2019acceptation. Dans cette hypoth\u00e8se, au d\u00e9part du locataire, le bailleur ne peut donc pas exiger la remise en l\u2019\u00e9tat des lieux.<\/p>\n
Par un d\u00e9cret du 20\u00a0juillet\u00a02022, ce r\u00e9gime d\u2019autorisation tacite du bailleur est \u00e9tendu aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9s aux frais du locataire. La liste des travaux concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e\u00a0:
– l\u2019isolation des planchers bas\u00a0;
– l\u2019isolation des combles et des plafonds de combles\u00a0;
– le remplacement des menuiseries ext\u00e9rieures\u00a0;
– la protection solaire des parois vitr\u00e9es ou opaques\u00a0;
– l\u2019installation ou le remplacement d\u2019un syst\u00e8me de ventilation\u00a0;
– l\u2019installation ou le remplacement d\u2019un syst\u00e8me de production de chauffage et d\u2019eau chaude sanitaire et interfaces associ\u00e9es.<\/p>\n
En pratique, le locataire qui envisage de conduire \u00e0 ses frais des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doit envoyer au bailleur, en vue de recueillir son accord, une demande qui d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les transformations envisag\u00e9es et les conditions dans lesquelles ces travaux seront r\u00e9alis\u00e9s. Il doit indiquer notamment l\u2019entreprise charg\u00e9e de les ex\u00e9cuter. En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois, le bailleur sera r\u00e9put\u00e9 avoir donn\u00e9 son accord tacite \u00e0 ces travaux de transformation et ne pourra donc pas, \u00e0 l\u2019issue du bail, demander la remise en \u00e9tat des lieux. Sachant que dans un d\u00e9lai de 2\u00a0mois apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux, le locataire devra attester aupr\u00e8s du bailleur que les travaux ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entreprise choisie et qu\u2019ils correspondent effectivement aux travaux de transformation notifi\u00e9s et autoris\u00e9s par le bailleur.<\/p>\n