Fin\u00a02018, le gouvernement, confront\u00e9 au mouvement des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb, prenait diff\u00e9rentes mesures afin d\u2019augmenter le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais. Parmi celles-ci, \u00e9tait instaur\u00e9e la fameuse \u00ab\u00a0prime Macron\u00a0\u00bb\u00a0: une prime vers\u00e9e de mani\u00e8re facultative par les employeurs \u00e0 leurs salari\u00e9s et totalement exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans la limite de\u00a01\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
Si, initialement, cette prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat ne pouvait \u00eatre vers\u00e9e que pendant quelques mois, soit jusqu\u2019au\u00a031\u00a0mars\u00a02019, la crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\u00a0Covid-19 a conduit le gouvernement \u00e0 ouvrir de nouveau cette possibilit\u00e9 en\u00a02020, 2021 et jusqu\u2019au\u00a031\u00a0mars\u00a02022. <\/p>\n
\n En chiffres :<\/span> depuis\u00a02018, plus de\u00a01,6\u00a0million d\u2019\u00e9tablissements employeurs ont vers\u00e9 8,3\u00a0milliards d\u2019euros \u00e0 15,3\u00a0millions de salari\u00e9s. Le montant moyen de la prime s\u2019\u00e9levant \u00e0\u00a0542\u00a0\u20ac par salari\u00e9. <\/p>\n La flamb\u00e9e des prix des derniers mois, notamment de ceux de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019alimentation, am\u00e8ne de nouveau le gouvernement \u00e0 adopter plusieurs mesures pour pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais, au titre desquelles figure l\u2019instauration d\u2019une \u00ab\u00a0prime de partage de la valeur\u00a0\u00bb\u00a0(PPV), largement inspir\u00e9e de la prime Macron. Cependant, contrairement \u00e0 cette derni\u00e8re, la possibilit\u00e9 de verser la\u00a0PPV n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n La PPV est mise en place par un accord d\u2019entreprise ou de groupe ou bien par une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur apr\u00e8s consultation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du comit\u00e9 social et \u00e9conomique.<\/p>\n L\u2019accord ou la d\u00e9cision d\u00e9termine le montant de la PPV ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement le niveau maximal de r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s \u00e9ligibles et les conditions de modulation de son montant selon les salari\u00e9s.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> le montant accord\u00e9 aux salari\u00e9s peut varier uniquement selon leur r\u00e9mun\u00e9ration, leur niveau de classification, leur anciennet\u00e9 au sein de l\u2019entreprise, leur dur\u00e9e de pr\u00e9sence effective pendant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ou leur dur\u00e9e de travail.<\/p>\n La PPV peut \u00eatre vers\u00e9e en une ou plusieurs fois au cours d\u2019une ann\u00e9e civile mais dans la limite d\u2019une fois par trimestre (ce qui aboutit \u00e0 quatre paiements maximum par an).<\/p>\n Elle est exon\u00e9r\u00e9e de toutes les cotisations et contributions sociales, qu\u2019elles soient \u00e0 la charge du salari\u00e9 ou de l\u2019employeur, ainsi que de la contribution formation, de la taxe d\u2019apprentissage et de la participation construction, \u00e0 deux conditions n\u00e9anmoins\u00a0: \n \u00c0 noter :<\/span> la prime Macron \u00e9tait exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales uniquement lorsqu\u2019elle \u00e9tait vers\u00e9e \u00e0 des salari\u00e9s percevant une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0fois la valeur du Smic. Cette condition ne s\u2019applique pas \u00e0 la PPV.<\/p>\n La limite d\u2019exon\u00e9ration du montant de la PPV est port\u00e9e de\u00a03\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 6\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0: \n Important :<\/span> la PPV \u00e9chappe \u00e9galement \u00e0 la CSG-CRDS et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu lorsqu\u2019elle est vers\u00e9e entre le\u00a01er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02022 et le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 des salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration des\u00a012\u00a0derniers mois est inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0fois le Smic annuel.<\/p>\nUne prime facultative pour l\u2019employeur<\/h3>\n
Une prime exon\u00e9r\u00e9e de cotisations <\/h3>\n
– qu\u2019elle soit vers\u00e9e \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02022\u00a0;
– qu\u2019elle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0000\u00a0\u20ac par ann\u00e9e civile et par salari\u00e9.<\/p>\n
– dans les entreprises qui sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de mettre en place la participation (entreprises d\u2019au moins 50\u00a0salari\u00e9s) et qui font \u00e9galement profiter leurs salari\u00e9s du dispositif facultatif d\u2019int\u00e9ressement\u00a0;
– dans les entreprises qui ne sont pas soumises \u00e0 cette obligation (entreprises de moins de 50\u00a0salari\u00e9s) et qui font b\u00e9n\u00e9ficier leurs salari\u00e9s d\u2019un dispositif de participation ou d\u2019int\u00e9ressement\u00a0;
– dans les associations et fondations mentionn\u00e9es aux a\u00a0et\u00a0b du\u00a01 des articles\u00a0200 et 238\u00a0bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant notamment un caract\u00e8re philanthropique, \u00e9ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif et culturel, par exemple)\u00a0;
– dans les \u00e9tablissements ou services d\u2019aide par le travail (pour les primes vers\u00e9es \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires).<\/p>\n