Les vendeurs professionnels sont tenus \u00e0 une obligation d\u2019information et de conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs clients. Cette obligation leur impose notamment de se renseigner sur les besoins des acheteurs et de les informer de l\u2019aptitude ou de l\u2019ad\u00e9quation du bien propos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation qui en est pr\u00e9vue.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> en cas de non-respect de son devoir de conseil, le vendeur est susceptible d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019acheteur. Dans certains cas graves, les juges peuvent m\u00eame annuler la vente.<\/p>\n Illustration de l\u2019\u00e9tendue de cette obligation nous est \u00e0 nouveau donn\u00e9e par une d\u00e9cision de justice r\u00e9cente. Dans cette affaire, un particulier avait achet\u00e9 un camping-car pour un long p\u00e9riple aux \u00c9tats-Unis. Il avait demand\u00e9 au vendeur d\u2019installer des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires, ce que ce dernier avait fait. Or au cours du voyage, l\u2019essieu arri\u00e8re du camping-car avait fl\u00e9chi, et ce, en raison d\u2019un exc\u00e8s de poids, selon l\u2019expertise. Invoquant un manquement du vendeur \u00e0 son devoir d\u2019information et de conseil sur le poids du v\u00e9hicule, l\u2019acheteur avait alors demand\u00e9 la r\u00e9siliation de la vente ainsi que des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Il a obtenu gain de cause, les juges ayant estim\u00e9 que le vendeur ne s\u2019\u00e9tait pas renseign\u00e9 sur les besoins de l\u2019acheteur afin de l\u2019informer sur l\u2019ad\u00e9quation du camping-car vendu avec l\u2019usage qui en \u00e9tait pr\u00e9vu, en particulier, sur la charge utile qui lui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien son projet de voyage.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> dans cette affaire, le fait que le camping-car livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la commande initiale \u00e9tait apte \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par l\u2019acheteur, que la surcharge de poids avait r\u00e9sult\u00e9 de l\u2019installation, \u00e0 la demande de l\u2019acheteur, d\u2019\u00e9quipements optionnels apr\u00e8s la livraison du camping-car, que la facture de livraison comportait les mentions \u00ab\u00a0attention au poids\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0chaque accessoire suppl\u00e9mentaire diminue la charge utile\u00a0\u00bb, et qu\u2019il appartenait \u00e0 l\u2019acheteur, en tant que conducteur du v\u00e9hicule, de surveiller ce poids, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisant aux yeux des juges. S\u00e9v\u00e8re\u00a0!<\/p>\n