Ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ampleur, la fraude bancaire (hacking et phishing notamment) repr\u00e9sente, selon le dernier rapport de la Banque de France, plus d\u20191,2\u00a0Md\u20ac en\u00a02021. Un fl\u00e9au qui p\u00e9nalise d\u2019autant plus les m\u00e9nages qu\u2019une fraude bancaire sur six n\u2019est pas rembours\u00e9e par les banques (apr\u00e8s analyse de 4\u00a0300\u00a0signalements aupr\u00e8s de l\u2019UFC-Que Choisir). Afin de contraindre les \u00e9tablissements bancaires \u00e0 respecter leur obligation, le projet de loi dit \u00ab\u00a0pouvoir d\u2019achat\u00a0\u00bb int\u00e8gre des sanctions. Ainsi, si la banque ne rembourse pas imm\u00e9diatement la victime de fraude, elle s\u2019expose \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s. Ainsi, les sommes dues portent int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal major\u00e9 de 10\u00a0points. Au-del\u00e0 de 30\u00a0jours, les p\u00e9nalit\u00e9s sont major\u00e9es de 20\u00a0points par mois de retard. Une sanction qui peut donc se r\u00e9v\u00e9ler extr\u00eamement dissuasive. En effet, pour le second semestre\u00a02022, le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal est fix\u00e9 \u00e0 3,15\u00a0%. Major\u00e9 de 10\u00a0points, le taux de p\u00e9nalit\u00e9 grimpe \u00e0 13,15\u00a0% d\u00e8s le deuxi\u00e8me jour suivant la fraude. Et \u00e0 33,15\u00a0% au bout d\u2019un mois.<\/p>\n
Reste \u00e0 savoir maintenant si ce nouveau dispositif figurera dans la loi lorsqu\u2019elle sera d\u00e9finitivement vot\u00e9e. Affaire \u00e0 suivre, donc\u2026<\/p>\n