Chaque ann\u00e9e, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques publie son rapport d\u2019activit\u00e9. C\u2019est chose faite pour\u00a02021. Ce rapport confirme, notamment, que la lutte contre la fraude fiscale a retrouv\u00e9 son niveau d\u2019avant-crise puisque ce sont 10,7\u00a0Md\u20ac qui ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s en 2021 suite aux contr\u00f4les fiscaux, contre 7,8\u00a0Md\u20ac en\u00a02020, soit une hausse de plus de 37\u00a0%.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le rendement des contr\u00f4les fiscaux pour\u00a02021 est donc proche de celui de\u00a02019, lequel s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 11\u00a0Md\u20ac.<\/p>\n Sachant que 15,6\u00a0Md\u20ac de redressements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s aux particuliers et aux entreprises en 2021, un niveau sup\u00e9rieur \u00e0\u00a02020 (10,2\u00a0Md\u20ac), mais aussi \u00e0\u00a02019 (13,5\u00a0Md\u20ac). Concr\u00e8tement, le nombre de contr\u00f4les fiscaux est reparti \u00e0 la hausse, avec 112\u00a0759\u00a0contr\u00f4les sur pi\u00e8ces des professionnels et 27\u00a0550\u00a0contr\u00f4les dans les locaux des entreprises. Toutes proc\u00e9dures confondues, un peu plus de 288\u00a0850\u00a0contr\u00f4les fiscaux ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s aupr\u00e8s des professionnels en 2021 (272\u00a0000 en\u00a02020).<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> comme l\u2019an dernier, les redressements ont concern\u00e9 principalement l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (3\u00a0Md\u20ac) et la TVA (3,7\u00a0Md\u20ac, dont 2,1\u00a0Md\u20ac au titre des remboursements de cr\u00e9dits de TVA).<\/p>\n Ces r\u00e9sultats sont notamment le fruit du recours au data mining, qui permet de mieux cibler les contr\u00f4les fiscaux. Encore une fois en progression, plus de 44\u00a0% de la programmation du contr\u00f4le fiscal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e via cette technologie en\u00a02021, avec un objectif affich\u00e9 de 50\u00a0% pour\u00a02022, contre 32\u00a0% en\u00a02020.<\/p>\n Le rapport d\u2019activit\u00e9 souligne qu\u2019en\u00a02021, pr\u00e8s de 4,5\u00a0millions de demandes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es au titre du fonds de solidarit\u00e9, et que plus de 24\u00a0Md\u20ac ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 2\u00a0millions d\u2019entreprises tandis que plus de 2,5\u00a0millions de demandes infond\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es, \u00e9vitant ainsi le versement indu de 10,3\u00a0Md\u20ac.<\/p>\n En outre, s\u2019agissant du dispositif dit \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb, sur les 19\u00a0500\u00a0dossiers re\u00e7us en\u00a02021, plus de\u00a018\u00a0300 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et 1,77\u00a0Md\u20ac a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 4\u00a0520\u00a0entreprises.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> par ailleurs, 68\u00a0077\u00a0entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mesures de bienveillance (report d\u2019\u00e9ch\u00e9ances, d\u00e9lais de paiement, remises\u2026) et pr\u00e8s de 4\u00a0000 ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de traitement de sortie de crise.<\/p>\nBilan des aides Covid<\/h3>\n