Afin d\u2019encourager les exploitants agricoles \u00e0 souscrire une assurance r\u00e9colte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destin\u00e9es \u00e0 les aider \u00e0 financer les cotisations ou primes d\u2019assurance correspondantes.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02022, les taux de prise en charge par l\u2019\u00c9tat de ces primes d\u2019assurance sont maintenus au m\u00eame niveau qu\u2019en\u00a02021. Ainsi, le taux de subvention s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 65\u00a0% des primes d\u2019assurance dues au titre du premier niveau de garantie (niveau socle) ainsi que pour les contrats par groupe de culture \u00ab\u00a0prairies\u00a0\u00bb et \u00e0 45\u00a0% pour celles dues au titre du deuxi\u00e8me niveau (garanties compl\u00e9mentaires optionnelles).<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> trois niveaux de garanties sont propos\u00e9s aux agriculteurs dans le cadre d\u2019une assurance r\u00e9colte\u00a0: En pratique, la demande d\u2019aide \u00e0 l\u2019assurance r\u00e9colte devait \u00eatre souscrite, sur le site Telepac, en m\u00eame temps que la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du dossier Pac, soit le 16\u00a0mai\u00a02022 au plus tard, en ayant coch\u00e9 la case \u00ab\u00a0Aide \u00e0 l\u2019assurance r\u00e9colte\u00a0\u00bb. Ensuite, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, l\u2019exploitant devra avoir pay\u00e9 la totalit\u00e9 de la prime ou cotisation d\u2019assurance aff\u00e9rente \u00e0 son contrat au plus tard le 31\u00a0octobre\u00a02022. Puis, il devra transmettre \u00e0 l\u2019administration (direction d\u00e9partementale des territoires), le 30\u00a0novembre\u00a02022 au plus tard, le formulaire de d\u00e9claration de contrat qui lui sera adress\u00e9 par son entreprise d\u2019assurance apr\u00e8s le r\u00e8glement de la prime d\u2019assurance.<\/p>\n Pour en savoir plus, consultez la notice d\u2019information sur l\u2019aide \u00e0 l\u2019assurance r\u00e9colte\u00a02022<\/a>.<\/p>\n
– un contrat socle, qui pr\u00e9voit un seuil de d\u00e9clenchement de l\u2019indemnisation \u00e0 partir de 30\u00a0% de pertes de r\u00e9colte et une franchise de 20\u00a0%, de 25\u00a0% ou de 30\u00a0% selon le type de contrat (contrat par groupe de cultures, contrats \u00ab\u00a0prairies\u00a0\u00bb ou contrats \u00e0 l\u2019exploitation)\u00a0;
– des garanties compl\u00e9mentaires optionnelles (augmentation du capital assur\u00e9, diminution de la franchise, indemnisation des pertes de qualit\u00e9\u2026) qui peuvent \u00eatre subventionn\u00e9es\u00a0;
– des garanties compl\u00e9mentaires optionnelles sup\u00e9rieures (diminution du seuil de d\u00e9clenchement, franchise moins \u00e9lev\u00e9e\u2026) qui ne sont pas subventionn\u00e9es.<\/p>\n