Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, peuvent profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 20\u00a0000\u00a0\u20ac ou de 0,5\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9. Le taux de cet avantage fiscal \u00e9tant abaiss\u00e9 de\u00a060 \u00e0 40\u00a0% pour la fraction des dons sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0M\u20ac, sauf exceptions.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> les dons peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en num\u00e9raire, en nature ou en comp\u00e9tences (mise \u00e0 disposition d\u2019un salari\u00e9), et ce dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s (social, culturel, sportif…).<\/p>\n Pour les dons consentis depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022, les entreprises doivent disposer des re\u00e7us fiscaux correspondants, d\u00e9livr\u00e9s par les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires, pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Elles doivent donc \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter ces justificatifs lorsque l\u2019administration fiscale le demande. \u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un re\u00e7u fiscal ne dispense pas l\u2019entreprise donatrice de conserver l\u2019ensemble des pi\u00e8ces justificatives attestant la r\u00e9alit\u00e9 des dons consentis et permettant leur valorisation.<\/p>\n Dans certains cas, l\u2019entreprise donatrice doit fournir des informations \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire afin que celui-ci puisse \u00e9tablir le re\u00e7u. Ainsi, l\u2019administration fiscale a notamment indiqu\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de la valorisation des dons en nature incombe exclusivement \u00e0 l\u2019entreprise m\u00e9c\u00e8ne. Cette derni\u00e8re doit donc communiquer le montant de cette valorisation \u00e0 l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019entreprise qui ne dispose pas de re\u00e7u ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> les entreprises qui effectuent, au cours d\u2019un m\u00eame exercice, plus de 10\u00a0000\u00a0\u20ac de dons \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat doivent les d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n