L\u2019exploitant locataire qui commet des agissements de nature \u00e0 compromettre la bonne exploitation du fonds lou\u00e9 encourt la r\u00e9siliation de son bail rural.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, dans une affaire r\u00e9cente, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019arrachage par le locataire \u2013\u00a0plus exactement par l\u2019exploitant avec lequel il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \u00e9change de parcelles\u00a0\u2013 d\u2019une haie vive bordant une parcelle lou\u00e9e et le retournement par ce dernier d\u2019une p\u00e2ture mise \u00e0 sa disposition constituaient des agissements ayant compromis la bonne exploitation du fonds \u00ab\u00a0tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9\u00a0\u00bb. En effet, ils ont constat\u00e9 que la disparition de la haie compromettait le maintien de la faune pr\u00e9sente sur le site et que le retournement de la p\u00e2ture ouvrait potentiellement la voie \u00e0 des inondations plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> le locataire r\u00e9pond personnellement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par son co-\u00e9changiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard du bailleur.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9cision de justice que la r\u00e9siliation d\u2019un bail rural peut d\u00e9sormais \u00eatre prononc\u00e9e pour des raisons environnementales, et non plus seulement culturales comme c\u2019\u00e9tait le cas jusqu\u2019alors (m\u00eame si les juges avaient d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9 cette tendance). Du coup, les agriculteurs ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter de proc\u00e9der \u00e0 une quelconque modification du fonds lou\u00e9, quand bien m\u00eame cette modification serait propice \u00e0 une meilleure exploitation. En l\u2019occurrence, l\u2019arrachage d\u2019une haie entre deux parcelles cultiv\u00e9es par le m\u00eame agriculteur est, en principe, de nature \u00e0 faciliter leur exploitation et n\u2019est donc pas \u00e9conomiquement pr\u00e9judiciable pour le fonds lou\u00e9\u2026<\/p>\nDes raisons environnementales<\/h3>\n