Pour des raisons pratiques, il est possible de recourir au vote \u00e9lectronique, sur le lieu de travail ou \u00e0 distance, dans le cadre de l\u2019\u00e9lection du comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0(CSE) de l\u2019entreprise. Ce syst\u00e8me de vote est alors mis en place par le biais d\u2019un accord d\u2019entreprise ou de groupe ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, via une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur. Mais attention, ce dernier doit veiller \u00e0 ce que le syst\u00e8me retenu permette notamment d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019envoi des moyens d\u2019authentification des salari\u00e9s. Et ce n\u2019est pas tout, l\u2019employeur doit \u00e9galement v\u00e9rifier que tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise peuvent voter\u00a0!<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une soci\u00e9t\u00e9 avait mis en place uniquement un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique pour l\u2019\u00e9lection des membres de son CSE. Toutefois, deux syndicats de salari\u00e9s avaient saisi la justice en vue d\u2019obtenir l\u2019annulation du scrutin, au motif qu\u2019une partie des salari\u00e9s, dont l\u2019emploi consistait en la distribution de prospectus et qui ne disposaient pas d\u2019outils informatiques professionnels, rencontraient des difficult\u00e9s pour voter. En outre, alert\u00e9e de ces difficult\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 leur avait interdit d\u2019utiliser, au sein de ses locaux, un ordinateur personnel ou appartenant \u00e0 un autre salari\u00e9 (agent de ma\u00eetrise ou cadre) pour voter. Saisi du litige, le tribunal judiciaire avait suivi les arguments des syndicats et avait annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n
Une d\u00e9cision confirm\u00e9e par la Cour de cassation qui a estim\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas pris les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun salari\u00e9 ne disposant pas du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire ou r\u00e9sidant dans une zone non desservie par internet ne soit \u00e9cart\u00e9 du scrutin (par exemple, en installant dans ses \u00e9tablissements des terminaux d\u00e9di\u00e9s au vote \u00e9lectronique). Ce dont il r\u00e9sultait une atteinte au principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote justifiant l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection. Et peu importe que cette atteinte ait eu ou non une incidence sur le r\u00e9sultat du scrutin.<\/p>\n