{"id":15022,"date":"2022-06-02T15:50:42","date_gmt":"2022-06-02T13:50:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/?p=15022"},"modified":"2022-06-02T15:50:42","modified_gmt":"2022-06-02T13:50:42","slug":"alimentation-animale-eleveurs-aide-de-crise-avant-le-17-juin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/06\/02\/alimentation-animale-eleveurs-aide-de-crise-avant-le-17-juin\/","title":{"rendered":"Alimentation animale – \u00e9leveurs : aide de crise avant le 17 juin"},"content":{"rendered":"

La situation de guerre en Ukraine entra\u00eene des perturbations fortes dans l\u2019approvisionnement de notre \u00e9conomie, tant en termes de flux qu\u2019en termes de prix. Les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, et notamment les c\u00e9r\u00e9ales et les prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, ont vu leur prix fortement augmenter.
\nLe Gouvernement est particuli\u00e8rement attentif \u00e0 ce que ces hausses de co\u00fbts de production soient r\u00e9percut\u00e9es rapidement de l\u2019amont \u00e0 l\u2019aval. Il invite les acteurs \u00e0 adapter leurs contrats pour tenir compte de la modification substantielle des conditions \u00e9conomiques, comme la r\u00e9glementation le pr\u00e9voit, notamment la loi Egalim 2 en ce qui concerne la cha\u00eene agroalimentaire. Toutefois, vu l\u2019urgence de la situation \u00e9conomique de l\u2019amont agricole en particulier, le temps que ces m\u00e9canismes produisent leurs effets, le Gouvernement met en place une aide aux \u00e9leveurs fortement impact\u00e9s par l\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019alimentation animale.
\nCe dispositif vise \u00e0 compenser une partie des surco\u00fbts d\u2019alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une dur\u00e9e de 4 mois (16 mars 2022\u2013 15 juillet 2022).<\/p>\n

QUAND ?<\/strong><\/p>\n

Les demandes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es du 30 mai \u00e0 14h au 17 juin 2022 \u00e0 14h.<\/p>\n

POUR QUI ?<\/strong><\/p>\n

Sont \u00e9ligibles \u00e0 la mesure de soutien d\u00e9crite dans cette d\u00e9cision les personnes physiques ou morales :<\/p>\n

    \n
  1. constitu\u00e9es en tant qu\u2019exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole ;<\/li>\n
  2. ayant un si\u00e8ge social situ\u00e9 dans un d\u00e9partement de France m\u00e9tropolitaine hors Corse.<\/li>\n
  3. immatricul\u00e9es au r\u00e9pertoire SIREN de l\u2019INSEE par un num\u00e9ro SIRET actif au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019aide et au jour du paiement ;<\/li>\n
  4. ayant au moins 3000 \u20ac de charges d\u2019alimentation sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) ;<\/li>\n
  5. ayant un taux de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alimentation animale d\u2019au moins 10%, ce taux de d\u00e9pendance \u00e9tant calcul\u00e9 conform\u00e9ment au point 1.3.a de la D\u00e9cision INTV-GECRI-2022-25 et attest\u00e9 par un tiers de confiance.<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour les centres \u00e9questres, le demandeur devra \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la MSA.<\/p>\n

    COMMENT ?<\/strong><\/p>\n

    Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme d\u2019acquisition des donn\u00e9es (\u00ab PAD \u00bb) de FranceAgriMer :\u00a0https:\/\/pad.agriculture.gouv.fr\/pad-presentation\/vues\/publique\/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022<\/a><\/p>\n

    La proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t est disponible ci-dessous.<\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s au formulaire ne pourra se faire qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019un SIRET valide.<\/p>\n

    La demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire est constitu\u00e9e du formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9, comprenant les donn\u00e9es utiles \u00e0 l\u2019instruction du dossier et notamment les donn\u00e9es comptables et devra \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces suivantes (d\u00e9pos\u00e9es dans le t\u00e9l\u00e9service) :<\/p>\n