Dans le cadre du fameux plan de r\u00e9silience, les pouvoirs publics ont annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une aide financi\u00e8re \u00e0 destination des entreprises fortement consommatrices de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et qui sont donc particuli\u00e8rement impact\u00e9es par la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie due \u00e0 la guerre en Ukraine.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cette aide s\u2019adresse aux entreprises dont les achats de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 atteignaient au moins 3\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires en\u00a02021 et qui connaissent un doublement de leur co\u00fbt unitaire d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de gaz. Elle a vocation \u00e0 compenser une partie des co\u00fbts \u00e9ligibles, c\u2019est-\u00e0-dire des surco\u00fbts de d\u00e9penses de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02021 au-del\u00e0 de ce doublement.<\/p>\n
Selon la situation de l\u2019entreprise, les modalit\u00e9s de l\u2019aide seront les suivantes\u00a0: Pour les entreprises qui font partie d\u2019un groupe, le montant des plafonds d\u2019aide sera \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du groupe.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> le respect des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 li\u00e9s aux d\u00e9penses d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, \u00e0 l\u2019EBE et aux co\u00fbts \u00e9ligibles, seront v\u00e9rifi\u00e9s et calcul\u00e9s \u00e0 la maille trimestrielle par un tiers de confiance (un expert-comptable ou un commissaire aux comptes).<\/p>\n Le dispositif sera ouvert au cours de la deuxi\u00e8me quinzaine de juin pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019aide \u00e0 effectuer au titre de la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00e9ligible trimestrielle mars-avril-mai.<\/p>\n Une demande pour la seconde p\u00e9riode \u00e9ligible juin-juillet-ao\u00fbt sera ouverte ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
– une aide \u00e9gale \u00e0 30\u00a0% des co\u00fbts \u00e9ligibles plafonn\u00e9e \u00e0 2\u00a0M\u20ac, pour les entreprises subissant une baisse d\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation\u00a0(EBE) de 30\u00a0% par rapport \u00e0\u00a02021\u00a0;
– une aide \u00e9gale \u00e0 50\u00a0% des co\u00fbts \u00e9ligibles plafonn\u00e9e \u00e0 25\u00a0M\u20ac, pour les entreprises dont l\u2019EBE est n\u00e9gatif et dont le montant des pertes est au plus \u00e9gal \u00e0 deux fois les co\u00fbts \u00e9ligibles. L\u2019aide \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0% du montant des pertes\u00a0;
– une aide \u00e9gale \u00e0 70\u00a0% des co\u00fbts \u00e9ligibles plafonn\u00e9e \u00e0 50\u00a0M\u20ac, pour les entreprises qui respectent les m\u00eames crit\u00e8res que pr\u00e9c\u00e9demment, et qui exercent leur activit\u00e9 dans l\u2019un des secteurs les plus expos\u00e9s \u00e0 la concurrence internationale et list\u00e9s en annexe de l\u2019Encadrement temporaire de crise pour les mesures d\u2019aide d\u2019\u00c9tat visant \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la suite de l\u2019agression de la Russie contre l\u2019Ukraine<\/a> publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne le 23\u00a0mars\u00a02022. L\u2019aide \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 80\u00a0% du montant de ces pertes.<\/p>\nLa demande pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide<\/h3>\n